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Documents disponibles dans cette catégorie (90)
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Cour européenne des droits de l'homme, Author | 08/12/2020L’affaire concernait des sanctions professionnelles, notamment en termes de promotion, infligées à une juge à raison d’un article qu’elle avait publié dans la presse. Cet article critiquait sévèrement les activités de la présidente de la Cour de[...]musical score - printed
Tribunal administratif de Nice, Author | 12/11/2020Après avoir été recrutée en 2002 par un centre communal d’action sociale (CCAS) sur un poste de rédacteur territorial, puis d’attaché territoriale, la requérante a été nommée, à la suite de sa réussite à l’examen d’attaché territorial principal,[...]musical score - printed
Cour européenne des droits de l'homme, Author | 15/10/2020Le requérant, juge d'un tribunal de district, se plaignait d'avoir été condamné, dans le cadre d’une procédure disciplinaire, pour atteinte à la dignité de la fonction de juge, parce qu’il avait critiqué une note faite au sujet de son travail pa[...]manuscript text
Défenseur des Droits, Author ; Fonction publique, Author | 14/04/2020Le Défenseur des droits a été saisi de la situation d’une fonctionnaire s’estimant victime d’un traitement défavorable en raison de son appartenance au sexe féminin. Professeure des écoles de classe normale, la réclamante n’a pu bénéficier d’[...]manuscript text
Défenseur des Droits, Author ; Fonction publique, Author | 19/12/2019Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation par une fonctionnaire territoriale détachée auprès d’une commune qui se plaint du fait que celle-ci ait rendu un avis défavorable à son avancement pour l’année 2017 fondé sur l’impossibilité [...]manuscript text
Défenseur des Droits, Author ; Fonction publique, Author | 19/12/2019Le Défenseur des droits a été saisi par une fonctionnaire territoriale qui se plaint que son administration d’origine ait refusé de l’inscrire sur le tableau d’avancement en raison de l’avis défavorable à son avancement rendu par la commune aupr[...]musical score - printed
Tribunal administratif de Grenoble, Author | 18/11/2019Le requérant, sous-officier de sapeur-pompier professionnel, exerce ses fonctions au sein d’un service départemental d’incendie et de secours (SDIS). Promouvable au titre de l’année 2017 au grade de sergent, il n’a toutefois pas été inscrit sur [...]manuscript text
Défenseur des Droits, Author ; Fonction publique, Author | 08/11/2019Le Défenseur des droits a été saisi de la situation d’un fonctionnaire qui, bien que satisfaisant aux conditions pour être nommé au grade supérieur, n’a pas obtenu cet avancement. Le réclamant considérait que ces refus d’avancement successifs ét[...]manuscript text
Défenseur des Droits, Author ; Fonction publique, Author | 08/11/2019Le Défenseur des droits a été saisi de la situation d’un fonctionnaire qui indique s’être présenté à un examen professionnel pour accéder au grade supérieur, sans avoir bénéficié de tous les aménagements nécessaires à la compensation de son hand[...]manuscript text
Défenseur des Droits, Author ; Fonction publique, Author | 24/07/2019Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à des difficultés rencontrées par un sapeur-pompier professionnel caporal, affecté au sein d’un SDIS, qui conteste son absence d’avancement au grade de sergent et son changement d’af[...]