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Défenseur des droits, Author ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Author | 09/07/2020Le Défenseur des droits a été saisi de la réclamation d’une femme de 40 ans en reconversion professionnelle qui, à l’annonce d’un désir de grossesse par PMA à l’issue d’un stage en immersion, s’est vu refuser par un employeur une action de forma[...]manuscript text
Défenseur des droits, Author ; Fonction publique, Author | 03/07/2020Le Défenseur des droits a été saisi par un doctorant d’une réclamation relative au dernier rejet de sa candidature sur un poste de chargé de recherche au sein d’un centre de recherche scientifique, qui avait précédemment déjà été rejetée à deux [...]manuscript text
Défenseur des droits, Author ; Fonction publique, Author | 18/06/2020Le Défenseur des droits a été saisi de plusieurs réclamations relatives aux limites d’âge existant pour l’ensemble des concours d’accès à l’École Nationale de la Magistrature judiciaire (ENM) ou pour une intégration directe dans la magistrature [...]manuscript text
Défenseur des droits, Author ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Author | 04/05/2020Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à un refus d’embauche en CDI opposé à une intérimaire à la suite de l’annonce de sa grossesse. Elle avait travaillé en intérim pendant une durée cumulée de 8 mois sur un poste qu[...]musical score - printed
Grande chambre, Cour de justice de l'Union européenne, Author ; Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Author | 23/04/2020Dans cet arrêt, la Cour a jugé que des déclarations effectuées par une personne au cours d’une émission audiovisuelle, selon lesquelles jamais elle ne recruterait ni ne ferait travailler de personnes d’une certaine orientation sex[...]sound recording - musical
Défenseur des droits, Author | 04/2020Conscient qu’il est très difficile pour les victimes de discrimination d’apporter la preuve qu’elles ont été discriminées, le Défenseur des droits a publié une fiche pratique intitulée « Le test de discrimination, une méthodologie à respecter »,[...]manuscript text
Défenseur des droits, Author ; Défense des enfants, Author | 19/03/2020Le 3 décembre 2018, le Défenseur des droits a été saisi par la mère de Y âgée de 17 ans, d’une réclamation relative à la rupture de la période d’essai de son contrat d’apprentissage au sein d’un salon de coiffure, qu’elle estime discriminatoire [...]sound recording - musical
Défenseur des droits, Author | 03/2020Salariées, agentes publiques, ou travailleuses indépendantes, vous bénéficiez d’une protection légale contre le licenciement pendant la grossesse, le congé maternité et au retour du congé.musical score - printed
Cour européenne des droits de l'homme, Author | 11/02/2020L'affaire concerne le refus d'emploi opposé à une sage-femme au motif qu'elle refusait de pratiquer les avortements en raison de ses convictions religieuses et l'expression de son opinion dans les médias. Outre la violation de la liberté de pens[...]musical score - printed
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Author | 19/12/2019La requérante s’estime victime de discrimination à l’embauche en raison de son origine. En envoyant un CV sans photo, elle avait répondu à une offre d’emploi pour un poste de manipulateur en radiologie en contrat à durée indéterminée (CDI) auprè[...]manuscript text
Défenseur des droits, Author ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Author | 14/10/2019Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au non-renouvellement du contrat de travail d’un agent de contrôle embauché par un prestataire de service dans l’événementiel et mis à disposition d’un client, qu’il estime fondé sur[...]manuscript text
Défenseur des droits, Author ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Author | 10/10/2019Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus d’accepter la candidature d’un membre d’une association à son conseil d’administration au motif qu’il a dépassé la limite d’âge qui correspond à 75 ans. Le Défenseur des [...]manuscript text
Défenseur des droits, Author ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Author | 02/10/2019Lors de la 9ème édition du baromètre Organisation internationale du travail/Défenseur des droits (OIT/DDD) en 2016, le Défenseur des droits avait déjà relevé l’ampleur des discriminations fondées sur l’apparence physique dans le cadre de l’emplo[...]manuscript text
Défenseur des droits, Author ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Author | 26/07/2019Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation d’une candidate à un emploi qui s’est vue opposer un refus d’embauche par l’intermédiaire d’un message vocal dans lequel un représentant de la société mise en cause lui indique que sa candida[...]manuscript text
Défenseur des droits, Author ; Fonction publique, Author | 24/07/2019Le Défenseur des droits a été saisi par un ressortissant roumain qui se plaint de discrimination en lien avec sa nationalité dans le refus d’inscription à un concours qui lui a été opposé par un ministère, au motif qu’il ne remplirait pas la con[...]manuscript text
Défenseur des droits, Author ; Fonction publique, Author | 24/07/2019Le Défenseur des droits a été saisi de 3 réclamations d’agents hospitaliers, qui se plaignent des rejets opposés à leurs candidatures respectives, rejets qui reposeraient sur des avis d’aptitude « sous réserves » formulés par le médecin de préve[...]manuscript text
Défenseur des droits, Author ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Author | 19/07/2019Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à des faits de discrimination qu’aurait subi un candidat, ressortissant italien, à une mission de volontariat international en entreprise auquel a été opposée une condition de réside[...]manuscript text
Défenseur des droits, Author ; Fonction publique, Author | 11/06/2019Le Défenseur des droits a été saisi de la situation d’une femme qui a présenté sa candidature pour pourvoir un poste vacant au sein d’un établissement public, mais qui n’a pas été retenue pour le poste car son conjoint y travaillait déjà. L[...]electronic document
Direction générale de l'administration et de la fonction publique (1945-...), Author ; Défenseur des droits, Author | 06/2019Le Rapport biennal relatif à la lutte contre les discriminations et à la prise en compte de la diversité de la société française dans la fonction publique, prévu par l’article 158 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à[...]manuscript text
Défenseur des droits, Author ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Author | 27/05/2019Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à des faits de discrimination à l’embauche pour un poste de manipulateur(trice) en contrat à durée indéterminée. Au vu des éléments présentés par la réclamante, le Défenseur des d[...]
Défenseur des droits, Author ; Assemblée Nationale, Author | 26/04/2019Dans le cadre des débats parlementaires relatifs au projet de loi n°1802 de transformation de la fonction publique, le Défenseur des droits a émis l'avis ci-joint. A titre liminaire, il est important de rappeler que, s’agissant de la lutte co[...]manuscript text
Défenseur des droits, Author ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Author | 09/04/2019Le Défenseur des droits a été saisi par un travailleur handicapé d’une réclamation relative à la décision de son employeur de ne pas renouveler sa période d’essai arrivée à terme et de mettre fin à la relation contractuelle alors qu’il n’a dispo[...]manuscript text
Défenseur des droits, Author ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Author | 19/02/2019Le Défenseur des droits a été saisi de la réclamation d’une salariée qui s’est vu notifier « la rupture de sa période d’essai » pour divers motifs d’insuffisance professionnelle. Elle indiquait cependant dans sa saisine que sa période d’essai ét[...]musical score - printed
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Author | 14/02/2019L’affaire porte sur la licéité d’une mesure nationale irlandaise applicable depuis le 1er janvier 2011 aux fonctionnaires nouvellement recrutés, y compris les enseignants des écoles nationales, qui prévoit une grille de salaire et un classement [...]printed text
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Author ; Conseil de l'Europe, Author | 23/01/2019Lors de la session plénière sur deux thématiques, « Discrimination dans l’accès à l’emploi » et « Pour une population active intégrant les personnes handicapées », l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe recommande aux États de veiller [...]