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EmbaucheSynonyme(s)Recrutement |
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Décisions
Le réclamant a vu sa candidature à un poste de vendeur rejetée par un magasin de vêtements pour femmes au motif qu'il était un homme. La haute autorité considère l'attitude du recruteur comme discriminatoire et lui adresse un rappel à la loi.Décisions
La haute autorité a été saisie d'une réclamation relative à un refus d'embauche opposé à une personne qui estime avoir été éconduite en raison de son origine. Le réclamant fait valoir qu'il répondait à la majeure partie des critères définis dans[...]Décisions
Le réclamant a été engagé par une association d'insertion dans le cadre d'un CES. En cours de contrat, sa séropositivité au VIH a été dévoilée à son employeur suite à un incident avec un objet tranchant. Le CES n'a pas été renouvelé. L'instructi[...]Textes officiels
Paris : Direction de l'information légale et administrative (DILA) Journal Officiel, Lois et Décrets, ISSN 2261-5385 19/05/2006Ce décret modifie certaines modalités de recrutement des handicapés dans la fonction publique hospitalière. Il précise notamment que les bénéficiaires de l'obligation d'emploi, institué par l'article L. 323-2 du Code du travail, peuvent être rec[...]Décisions
Le réclamant, âgé de 55 ans, s'est rendu à un entretien d'embauche dans un collège pour un poste d'aide-documentaliste dans le cadre d'un contrat d'accompagnement vers l'emploi. Il résulte de l'instruction que sa candidature a été écartée en rai[...]Décisions
A l'occasion d'une procédure de recrutement, les questions relatives au mode d'acquisition de la nationalité française, à la situation de famille et à l'état de santé sont dépourvues de pertinence et n'ont pas pour objet de s'assurer que le cand[...]Décisions
Le réclamant séropositif au VIH et asymptomatique, présentant sa candidature pour exercer la fonction de personnel navigant commercial dans une compagnie aérienne, a été déclaré, inapte, par les instances compétentes, du seul fait de sa séroposi[...]Décisions
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur | 09/05/2006La Haute autorité a été invitée le 25 janvier 2006 par le Procureur de la République, près le Tribunal de Grande Instance de Paris, à présenter ses observations, conformément à l’article 13 de la loi n°2004-1486 du 30 décembre 2004. Cette deman[...]Multimédia
Paris : Europe 1 30/04/2006Dans cette chronique, M. Schweitzer évoque le cas d'une femme dont la candidature à un poste de cadre des ressources humaines a été rejetée car la direction souhaitait "masculiniser la fonction".Textes officiels
Paris : Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi Bulletin officiel du Ministère de l'Emploi, ISSN 1768-0611 30/04/2006Les entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile font désormais partie du marché du travail. Néanmoins, leur mission sociale, qui est d'employer des personnes handicapées à efficience réduite, en difficulté au regard de [...]Décisions
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur | 10/04/2006Le réclamant, d'origine algérienne et âgé de 54 ans, s'est porté candidat à un poste de "chargé de direction, responsable de formation". Sa candidature ayant été rejetée, il s'estime victime de discrimination en raison de son âge et de son origi[...]Décisions
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur | 10/04/2006Le réclamant, d'origine algérienne et âgé de 54 ans, s'est porté candidat à un poste de "chargé de direction, responsable de formation". Sa candidature ayant été rejetée, il s'estime victime de discrimination en raison de son âge et de son origi[...]Décisions
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur | 10/04/2006Le réclamant, d'origine algérienne et âgé de 54 ans, s'est porté candidat à un poste de "formateur 2 en gestion". Sa candidature ayant été rejetée, il s'estime victime de discrimination en raison de son âge et de son origine. L'instruction mené[...]Décisions
La HALDE estime qu'il ne paraît pas illégitime de considérer qu'un certain nombre de caractéristiques constitutives de l'apparence physique, dont la prise en compte est a priori prohibée, jouent un rôle capital pour le choix de mannequins et pui[...]Décisions
Le Collège estime qu'il ne paraît pas illégitime de considérer qu'un certain nombre de caractéristiques constitutives de l'apparence physique, dont la prise en compte est a priori prohibée, jouent un rôle capital pour le choix d'acteurs et puiss[...]Décisions
La HALDE estime qu'il ne paraît pas illégitime de considérer qu'un certain nombre de caractéristiques constitutives de l'apparence physique, dont la prise en compte est a priori prohibée, jouent un rôle capital pour le choix d'acteurs ou de mann[...]Décisions
Le Code du travail interdit, pour des postes d'accueil en entreprises, d'opérer une sélection fondée sur le sexe ou l'apparence physique. Les offres d'emploi dont la formulation même révèle une telle intention sont illégalesDécisions
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur | 10/04/2006La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité a été saisie d’une réclamation relative à une discrimination à raison de l’origine et de l’âge dans le cadre d’une procédure de recrutement. Les informations obtenues par la[...]Décisions
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur | 10/04/2006La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité a été saisie d’une réclamation relative à une discrimination à raison de l’origine et de l’âge dans le cadre d’une procédure de recrutement. Les informations obtenues par la[...]Décisions
La réclamante s'est portée candidate à un poste de gestionnaire des ressources humaines. Elle a été convoquée à un entretien, puis a reçu quelques mois plus tard un courrier électronique lui indiquant que sa candidature n'avait pas été retenue c[...]Décisions
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur | 03/04/2006La candidature du réclamant à un emploi de technicien électronique en contrat à durée indéterminée a été rejetée en raison de son âge. La RATP indique que le personnel est soumis à un statut particulier déterminé par décret. La limite d'âge, de [...]Décisions
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur | 03/04/2006La candidature du réclamant à un emploi d’agent de gare RER en contrat à durée indéterminée a été rejetée en raison de son âge. La RATP indique que le personnel est soumis à un statut particulier déterminé par décret. La limite d'âge, de 35 ans[...]Décisions
Une association a demandé à la haute autorité de se prononcer sur les limites d'âge posées pour l'embauche d'agents statutaires de la SNCF ou d'EDF. Les personnels de ces entreprises est soumis à des statuts particuliers déterminés par décret. L[...]Décisions
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur | 03/04/2006Les candidatures de la réclamante à divers emplois de conseiller de clientèle à EDF ont été rejetées en raison de son âge. EDF indique que le personnel est soumis à un statut particulier déterminé par décret. La limite d'âge, de 40 ans maximum a[...]Décisions
Le réclamant a proposé à EDF de l'embaucher dans le cadre d'un contrat aidé favorisant l'emploi des seniors. EDF a rejeté sa demande en faisant valoir son statut du personnel qui fixe une limite d'âge à l'embauche. La haute autorité constate que[...]