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Mots-clés > Emploi > Carrière > Embauche
EmbaucheSynonyme(s)Recrutement |
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Jurisprudences
Cour de cassation, Cass. Soc. | 15/12/2011La Halde avait été saisie par un technicien intérimaire qui estimait ne pas avoir été embauché au sein de l'usine d'une grande société aéronautique en raison de son origine et de son nom à consonance maghrébine. Après deux missions de travail te[...]
Décisions
Défenseur des droits ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 18/11/2011La réclamante, en poste chez un autre employeur et tenue d’effectuer un préavis de deux mois en cas de démission, reçoit une promesse d’embauche pour un poste de directeur d’établissement d’une association, mentionnant une prise de fonction au p[...]
Décisions
Défenseur des droits ; Affaires pénales (2011-2013), Auteur | 14/11/2011Saisi par un étudiant d’une réclamation relative à un refus d’embauche en raison de sa seule nationalité, le Défenseur des droits, en vue d’éviter la réitération d’une décision discriminatoire, rappelle l’interdiction de toute discrimination en [...]
Décisions
Défenseur des droits ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 10/10/2011Quatre femmes salariées d’une association, professeurs d’enseignement général, estiment avoir fait l’objet d’une différence de traitement à l’embauche par rapport à leurs collègues masculins. L’examen des données relatives aux professeurs de l’[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Paris | 29/09/2011La Halde avait été saisi par un psychologue clinicien contractuel pour des faits de harcèlement en lien avec le fait qu’il soit de sexe masculin, les auteurs du harcèlement ayant considéré qu’un homme psychologue n’avait pas sa place dans un ser[...]
Jurisprudences
Cour d'appel de Versailles, Auteur | 28/09/2011Peu de temps après avoir signé une proposition d’embauche en juillet 2001, la requérante annonce sa grossesse à son nouvel employeur, un grand cabinet de conseil. Elle allègue que ce dernier lui aurait alors « vivement conseillé » de différer so[...]
Décisions
Défenseur des droits ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 22/09/2011Chargée de recruter du public pour une émission de télévision, de l’accueillir et de le gérer sur le plateau, la réclamante a vu son CDD non renouvelé en pleine saison à la suite de l’annonce de sa grossesse alors qu’elle était employée par la s[...]
Jurisprudences
Cour d'appel de Bordeaux | 20/09/2011Dans cet arrêt, la Cour d’appel a fait siennes les observations du Défenseur des droits et a reconnu la nullité du licenciement de la réclamante en ce que celui-ci est intervenu en raison de son état de grossesse, pendant la période de protectio[...]
Jurisprudences
Cour d'appel de Reims | 15/06/2011Une salariée, engagée par l’Office du tourisme de Troyes (OTT) à temps partiel, s’est vu refuser un temps complet. Elle indique que son employeur avait connaissance de son affection de longue durée et que le refus de l’embaucher à temps complet [...]
Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) | 24/05/2011Mêmes si les activités notariales poursuivent des objectifs d'intérêt général, celles-ci ne participent pas à l'exercice de l'autorité publique au sens du traité CE. Par conséquent le fait de réserver à ses ressortissants l'accès à la profession[...]
Décisions
La réclamante est embauchée depuis 2005 par le biais de plusieurs CDD en qualité d'agent non titulaire des services hospitaliers. Suite à la connaissance par l'employeur de sa maladie en août 2009, il ne fera plus appel à ses services et notamme[...]
Textes officiels
Cette instruction a pour objet de préciser les conditions et les modalités de mise en œuvre, pour les candidates enceintes, de réalisation de l'examen préalable d'embauche afin de respecter le principe de non-discrimination à l'embauche pour rai[...]
Décisions
La réclamante estime avoir été écartée d'une procédure d'embauche en raison de son origine. Après avoir candidaté à un poste dans une association basée dans les DOM, la réclamante s'est vue répondre que les candidatures locales seraient privilég[...]
Décisions
La réclamante estime avoir été écartée d'une procédure d'embauche en raison de son origine. Après avoir candidaté à un poste dans une association basée dans un DOM, la réclamante s'est vue répondre que les candidatures locales seraient privilég[...]
Rapports et études
European network of equality bodies | 01/04/2011Ce rapport rédigé par le groupe des juristes d'Equinet propose des études de cas sur les discriminations dans l'emploi, les discriminations subies par les roms en matière de logement mais également celles basées sur l'orientation sexuelle dans l[...]
Décisions
La Halde a été saisie du non-renouvellement, par une commune, du dernier contrat de travail à durée déterminée de droit public d'une réclamante, après qu'il ait été renouvelé 22 fois en 5 ans et demi, qu'elle lie aux opinions politiques de son é[...]
Décisions
Dès son embauche, la réclamante précise à son employeur être de confession musulmane et porter le voile uniquement jusqu'à son arrivée sur le lieu de travail et pendant les pauses-déjeuner. Cependant, la direction des ressources humaines de la s[...]
Décisions
La haute autorité formule des recommandations à l'égard du gouvernement et des différents acteurs susceptibles de contribuer à l'égalité entre les femmes et les hommes dans l'accès à l'éducation, dans l'emploi et la retraite.
Décisions
La haute autorité a été saisie par une infirmière diplômée d'Etat d'une réclamation relative à la décision d'inaptitude prise dans le cadre de sa candidature à un engagement en qualité de sapeur-pompier volontaire en tant qu'infirmière, en raiso[...]
Décisions
La réclamante, titulaire du certificat de formation aux premiers secours en équipe conteste le rejet de sa candidature à un engagement en qualité de sapeur-pompier volontaire, en raison de sa taille (1,51 mètre), fondé sur l'arrêté du 6 mai 2000[...]
Décisions
La haute autorité a été saisie de plusieurs réclamations relatives à la condition de taille minimale d'1,60 mètre, avec une tolérance de trois centimètres, exigée pour exercer les fonctions de sapeur-pompier professionnel ou volontaire prévue pa[...]
Jurisprudences
Conseil de prud'hommes de Paris | 10/02/2011Une salariée avait vu sa période d'essai rompu après l'annonce de sa grossesse. Le Conseil des prud'hommes indique que l'examen du dossier ne permet pas d'établir que la décision de rompre l'essai, soudaine et inattendue, repose effectivement s[...]
Décisions
Le fait de réserver des emplois saisonniers dans une compagnie d'assurance aux enfants du personnel caractérise une discrimination fondée sur la situation de famille au sens des articles 225-1 et 225-2 du Code pénal et de l'article L.1132-1 du c[...]
Décisions
La réclamante, agent contractuel de la fonction publique hospitalière, allègue que son contrat de travail à durée déterminée n'a pas été renouvelé en raison de son état de grossesse. Au cours de l'instruction le mis en cause indique que la décis[...]
Décisions
La Halde a été saisie du non-renouvellement, par une commune, du dernier contrat de travail à durée déterminée de droit public d'une réclamante, qu'elle estime lié à son état de santé. Dans un premier temps, le Maire a motivé sa décision de non-[...]
