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Mots-clés > Emploi > Carrière > Embauche
EmbaucheSynonyme(s)Recrutement |
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Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi public (2011-2013), Auteur | 14/01/2014Le Défenseur des droits avait été saisi par Mme X. d’une réclamation relative au refus de la recruter au sein d'un lycée de Marseille (académie d’Aix-Marseille), en qualité d’assistante éducative (AED), à temps complet, à compter du 1er septembr[...]Jurisprudences
Conseil de prud'hommes de Saint-Nazaire, Auteur | 16/12/2013Un salarié, embauché en CDI en qualité de charpentier soudeur au sein de la société X., a saisi le Défenseur des droits. Il a indiqué être régulièrement victime de propos insultants à caractère raciste de la part de ses collègues et avoir alerté[...]Jurisprudences
Tribunal de grande instance de Bobigny, Auteur | 21/11/2013La Halde a été saisi par un requérant qui s’estimait victime d’une discrimination à l’embauche en raison de ses convictions religieuses rendues apparentes par le port d’une barbe. Après avoir passé avec succès tous les tests de sélection et [...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi public (2011-2013), Auteur | 04/11/2013Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à un refus de renouvellement de contrat, opposé à une personne occupant un poste d’adjoint administratif au sein d’un centre hospitalier au motif des difficultés prévisibles à être p[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 04/11/2013Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à une discrimination en raison du handicap du réclamant dans le cadre de son embauche. Le réclamant reconnu travailleur handicapé en 1994, obtient, en 1999, un diplôme de technici[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 04/11/2013Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation d’une personne qui estimait avoir fait l’objet d’un refus d’embauche en raison de son identité sexuelle. Le Défenseur des droits a procédé à une enquête auprès de la réclamante et de l’ass[...]Jurisprudences
Conseil de prud'hommes de Saint-Dié-des-Vosges, Auteur | 21/10/2013Le 4 mars 2011, la requérante a été embauchée pour occuper un emploi de serveuse dans un restaurant dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée à temps partiel, avec une période d’essai de deux mois renouvelable. Le 15 mars, elle a infor[...]Jurisprudences
Cour d'appel de Bordeaux, Auteur ; Cour d'appel de Bordeaux | 17/10/2013La requérante avait été embauchée par l'association Logéa le 1er février 2011 en qualité de responsable d’établissement, en janvier 2011 elle a été placée en arrêt maladie par son médecin gynécologique, le 7 février l'arrêt maladie a été prolong[...]Rapports et études
Rapports et études
Institut français d'opinion publique, Auteur ; Défenseur des droits, Éditeur scientifique ; Organisation internationale du Travail, Éditeur scientifique | 07/10/2013Décisions
Défenseur des droits ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 02/10/2013Monsieur A postule pour un emploi de commercial au sein d’une société de propreté. Il est reçu plusieurs fois en entretien et alors que son embauche est sur le point d’être finalisée, il lui est précisé qu’il doit passer un dernier entretien ave[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 02/10/2013Le Défenseur des droits a été saisi par l’Inspection du Travail d’une demande d’avis relative à l’utilisation par une société d’un « dossier individuel d’embauche » qui semblait discriminatoire ou susceptible d’engendrer des discriminations à ra[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi public (2011-2013), Auteur | 06/08/2013Une réclamante employée en tant qu’ATSEM non titulaire dans différentes écoles afin d’effectuer des remplacements ponctuels, a saisi le Défenseur des droits de la décision refusant de procéder à sa nomination en tant que stagiaire. L’enquête[...]Décisions
Défenseur des droits ; Emploi public (2011-2013), Auteur | 06/08/2013La réclamante a postulé sur une offre d’emploi de juriste au sein d’un service départemental de secours et d’incendie. Alors que sa candidature a été immédiatement rejetée au motif que le recrutement était achevé, elle apprenait qu’une de ses am[...]Textes officiels
Ministère de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique (2012-2014) | 08/07/2013Cette circulaire précise les modalités de mise en œuvre des 15 mesures du protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique du 8 mars 2013, destinées à assurer une égalité effective e[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi public (2011-2013), Auteur | 02/07/2013Un formateur en éducation physique et sportive, contractuel au sein d’un l’établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricoles, a saisi le Défenseur des droits d’une réclamation relative à la décision de refus de [...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi public (2011-2013), Auteur | 01/07/2013Une réclamante auxiliaire de puériculture au sein d’une collectivité a saisi le Défenseur des droits de la décision mettant fin à sa période d’essai. Cette décision est fondée sur deux avis émis par des médecins agréés qui ne liaient pas l’a[...]Décisions
Défenseur des droits ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 01/07/2013Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à un questionnaire qu’une société demande aux candidats à un poste de remplir avant tout entretien d’embauche. Au sein de ce questionnaire figurent plusieurs questions relatives à[...]Jurisprudences
Tribunal administratif de Melun, Auteur | 25/06/2013Titulaire d’un CAP petite enfance, la requérante, recrutée par une commune en qualité d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) avait exercé ses fonctions depuis décembre 2003 en cumulant plusieurs contrats à durée déterminée[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Marie Dupuy, Auteur ; Emploi public (2011-2013), Auteur | [S.l.] : Le Défenseur des droits | 07/06/2013Une infirmière diplômée d’Etat ayant exercé ses fonctions en tant que contractuel au sein d’un centre hospitalier, a saisi le Défenseur des droits d’une réclamation relative au refus de renouveler son contrat à durée déterminée, que lui a opposé[...]Guides et brochures
Défenseur des droits, Auteur | 06/2013La prévention de l’homophobie et de la transphobie : une question d’égalité.Jurisprudences
Cour d'appel de Bastia, Auteur | 29/05/2013Une société a été condamnée en première instance en raison de la rupture discriminatoire du contrat de travail au cours de la période d’essai d’une vendeuse enceinte. Le Défenseur des droits, saisi par la salariée, a présenté ses observations de[...]Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) | 25/04/2013Une organisation non-gouvernementale (ONG) roumaine de protection et de promotion des droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transsexuelles a déposé une plainte devant le Conseil national de lutte contre les discriminations (CNCD)[...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur | 17/04/2013Nature des faits Madame X a saisi d’une réclamation le Défenseur des droits relative à une discrimination dont elle estime avoir fait l’objet lors d’un recrutement, en raison de son état de santé. La réclamante est reconnue travailleur ha[...]Jurisprudences
Cour de cassation, Auteur ; Cour de cassation, Cass. Soc., Auteur | 10/04/2013Un médecin a été engagé par une association en contrat à durée indéterminée (CDI). Ce contrat stipulait qu'en cas de maladie survenant pendant la période d'essai de 6 mois, la durée de la période d'essai serait prolongée d’autant. L'intéressé a [...]