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Décisions

Avis n°2004-74 du 13 juin 2005 relatif au refus d'obtention d'un stage suite à une enquête administrative

Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 13/06/2005

La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 13 septembre 2004, par M. Philippe Vuilque, député des Ardennes, du refus d'un stage de fin d'études dans une centrale nucléaire suite à une enquête administrative. La Commi[...]

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Décisions

Avis n°2004-91 du 23 mai 2005 relatif à la situation d'un policier municipal stagiaire

Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 23/05/2005

La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 30 novembre 2004, par M. Christian Jeanjean, député de l'Hérault, de la situation de M. D.A., policier municipal stagiaire. La Commission a pris connaissance des griefs[...]

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