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Mots-clés > Emploi > Contrat de travail > Contrat à durée déterminée (CDD)
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Jurisprudences
Une salariée d'une compagnie aérienne a vu son contrat de travail en CDI rompu à l'âge de 55 ans en application de la convention collective. Elle fut ensuite embauchée en CDD successifs d'un an, jusqu'à ses 60 ans, où il fut mis un terme à la re[...]
Jurisprudences
Cour d'appel de Grenoble, Auteur | 28/03/2011L’affaire concerne le non-renouvellement par la commune du contrat d’accompagnement à l’emploi (CAE) d’une animatrice au sein d’un centre social. La Halde saisie par la salariée a estimé que la commune ne rapportait pas la preuve que ce non-reno[...]
Décisions
La Halde a été saisie du non-renouvellement, par une commune, du dernier contrat de travail à durée déterminée de droit public d'une réclamante, après qu'il ait été renouvelé 22 fois en 5 ans et demi, qu'elle lie aux opinions politiques de son é[...]
Décisions
La réclamante, agent contractuel de la fonction publique hospitalière, allègue que son contrat de travail à durée déterminée n'a pas été renouvelé en raison de son état de grossesse. Au cours de l'instruction le mis en cause indique que la décis[...]
Décisions
La Halde a été saisie du non-renouvellement, par une commune, du dernier contrat de travail à durée déterminée de droit public d'une réclamante, qu'elle estime lié à son état de santé. Dans un premier temps, le Maire a motivé sa décision de non-[...]
Jurisprudences
Cour de cassation, Cass. Soc. | 25/01/2011Un salarié avait été engagé pour une durée de trois ans dans la cadre d'un contrat " d'adulte-relais " par une commune. Après avoir été en arrêt de travail pour maladie, il a été déclaré apte avec réserves par le médecin du travail. Son contrat [...]
Décisions
La HALDE a été saisie d'un non-renouvellement, par une commune, du dernier contrat de travail à durée déterminée de droit public d'un réclamant reconnu travailleur handicapé depuis sa première embauche. Au cours de l'enquête, sans produire le mo[...]
Décisions
La réclamante a fait l'objet d'un refus d'embauche sur un poste de consultante mobilité en contrat à durée déterminée après l'annonce de son état de grossesse. Le refus d'embauche a été décidé en raison de l'indisponibilité prévisible liée à la [...]
Décisions
La haute autorité a été saisie d'une réclamation relative au non renouvellement d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE). Dans sa délibération n°2008-254 du 19 novembre 2008, le Collège de la haute autorité a estimé que des doutes subsi[...]
Jurisprudences
Conseil de prud'hommes d'Evry, Auteur | 22/03/2010Quelques semaines après son embauche, une salariée, engagée en janvier 2008 en qualité de comptable en contrat à durée indéterminée pour remplacer une salariée en congé maternité, avait informé son employeur de sa grossesse. A l'issue de son con[...]
