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Mots-clés > Emploi > Contrat de travail > Contrat à durée déterminée (CDD)
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Jurisprudences
Cour de cassation, Auteur ; Cour de cassation, Cass. Soc., Auteur | 04/06/2009L'intéressée a été engagée en qualité d'hôtesse de caisse par une société et occupait, à l'issue d'un arrêt de travail pour maladie professionnelle du 5 septembre 2002 au 19 janvier 2004, un poste à temps partiel. Après deux examens médicaux, le[...]Décisions
La haute autorité a été saisie d'une réclamation relative à la décision de refus de renouvellement de contrat à durée déterminée opposée par un maire. L'enquête ayant montré que cette décision repose sur des éléments étrangers à l'intérêt du ser[...]Décisions
La haute autorité a été saisie d'une réclamation relative au non renouvellement d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE). Le Collège de la haute autorité estime que des doutes subsistent sur le motif invoqué par le mis en cause. Au vu d[...]Décisions
Le réclamant, d'origine ukrainienne, engagé en CDD en qualité de convoyeur de fonds, a été suspendu sans motif. L'employeur allègue des motifs de sécurité en faisant référence à son origine et fait état de renseignements anonymes justifiant sa d[...]Décisions
Le réclamant, d'origine ukrainienne, engagé en CDD en qualité de convoyeur de fonds, a été suspendu sans motif. L'employeur allègue des motifs de sécurité en faisant référence à son origine et fait état de renseignements anonymes justifiant sa d[...]Décisions
Le réclamant, psychologue contractuel dans un hôpital public, se plaint d'avoir été l'objet de faits de harcèlement moral de la part d'anciennes collègues et de supérieurs hiérarchiques durant l'exécution de son contrat de travail à durée déterm[...]Décisions
La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité a été saisie d'une réclamation relative au refus de mise en stage et de reconduction de contrat de travail à durée déterminée, opposé par un employeur public, à une aide soi[...]Décisions
La réclamante, agent contractuel de la fonction publique territoriale, allègue que son contrat de travail à durée déterminée n'a pas été renouvelé après qu'elle eut annoncé son état de grossesse. Au cours de l'instruction le mis en cause indique[...]Multimédia
Paris : Europe 1 13/04/2008Dans cette chronique, Louis Schweitzer évoque le cas d'une aide soignante dont le CDD qui devait être renouvelé pour 2 mois a été réduit à 8 jours par l'employeur lorsqu'il a appris que la salariée devait subir une opération au cours de cette pé[...]Jurisprudences
Dans cet arrêt, un employé espagnol qui avait travaillé plusieurs années en tant que personnel statutaire temporaire avant d'être titularisé, sollicitait une prime qui selon la convention collective nationale, était réservée aux employés statuta[...]