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Documents disponibles dans cette catégorie (197)
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Jurisprudences
Tribunal administratif de Nîmes, Auteur | 11/04/2018La requérante conteste l’arrêté ministériel portant refus de sa titularisation à l’issue de son stage et mettant fin à ses fonctions de professeur de lycée professionnel agricole. Le Défenseur des droits a décidé de présenter ses observation[...]
Jurisprudences
Conseil d'Etat, Auteur | 21/03/2018Une fonctionnaire hospitalière a demandé au tribunal administratif d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre hospitalier lui a refusé le bénéfice de la prime de service au titre de ses périodes d'arrêt de travail, d'enjoindre le [...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 13/03/2018Le Défenseur des droits a été saisi de la réclamation d’une fonctionnaire de catégorie C de l’éducation nationale approchant l’âge de 62 ans, exerçant des fonctions de gestionnaire dans un lycée, qui se plaignait d’avoir été écartée de la promot[...]
Guides et brochures
Ministère de l'Action et des Comptes publics, Auteur ; Ministère des Solidarités et de la Santé, Auteur ; Ministère de l'Intérieur, Auteur ; Secrétariat d'Etat à l'Egalité entre les femmes et les hommes (2017-2018), Auteur ; Défenseur des Droits, Auteur | 03/2018Ces fiches ont pour objectif de proposer à chaque personne travaillant dans le fonction publique (les trois fonctions publiques sont concernées) un outil pratique afin d'agir en cas de harcèlement sexuel. Cet outil comprend trois parties : [...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 27/02/2018Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux conditions dans lesquelles une professeure non-titulaire de l’enseignement agricole a été réintégrée à la suite d’un congé de grave maladie, à leurs conséquences sur son refus de[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Montpellier, Auteur | 16/02/2018La requérante ayant le statut de travailleur handicapé depuis 2013, a demandé au juge d'annuler la décision du recteur d'académie par laquelle elle a perdu le bénéfice du concours interne de secrétaire administratif au titre de l’année 2015 qu’e[...]
Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Justice et libertés, Auteur | 15/02/2018Madame X. a appelé l’attention du Défenseur des droits sur les difficultés qu’elle rencontrait dans le cadre du renouvellement de sa carte nationale d’identité qui lui a été volée, et de sa première demande de passeport. Elle précisait être [...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 12/02/2018Le Défenseur des droits a été saisi par un professeur contractuel recruté au titre du décret n°95-979 du 25 août 1995 relatif au recrutement des travailleurs handicapés qui se plaint de l’absence de mesures appropriées prises par le rectorat pou[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 09/01/2018L'affaire concerne la révocation du requérant, un fonctionnaire, qui travaillait pour le Conseil national pour l’étude des archives de la Securitate (CNSAS) pour avoir fourni des informations pour la publication d’un article prétendant qu’un dir[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 22/12/2017Le Défenseur des droits a été saisi par un réclamant ayant la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé qui se plaint du rejet de sa candidature sur un poste de gendarme adjoint volontaire (aide cuisinier), alors qu’il a réussi les t[...]
