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Documents disponibles dans cette catégorie (203)
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Jurisprudences
Tribunal administratif de Paris, Auteur | 15/09/2014Entre 2007 et 2013, le requérant, fonctionnaire hospitalier, a occupé les fonctions de responsable et régisseur d’une résidence gérée par un centre hospitalier. Suite à un différend avec l’un des résidents et eux menaces que ce dernier aurait pr[...]
Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 19/06/2014La CJUE juge que les conditions de rémunération des fonctionnaires entrent dans le champ d'application de la directive portant sur l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail. La Cour estime que ce texte s'oppose à une mesure p[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Rennes, Auteur | 16/04/2014Un conseiller territorial des activités physiques et sportives employé par une commune a contesté en vain l’arrêté municipal qui a redéfini et modifié son régime indemnitaire à la suite d'une délibération du conseil municipal modifiant la défini[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Nantes, Auteur | 08/04/2014La requérante, employée dans la fonction publique en qualité de secrétaire à l’accueil d’un centre, souffre d’une insuffisance respiratoire qui la contraint à éviter les contacts physiques avec les autres personnes. Reconnue travailleur handicap[...]
Jurisprudences
Cour administrative d'appel de Bordeaux, Auteur | 10/03/2014S’estimant victime d’une discrimination syndicale dans l’avancement de sa carrière, une fonctionnaire a sollicité auprès son employeur la reconnaissance de son droit à une promotion rétroactive mais en vain. Elle a saisi le Défenseur des droits [...]
Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 06/03/2014Le juge italien a demandé à la CJUE si la directive 2006/54/CE du 5 juillet 2006 sur l’égalité de traitement entre hommes et femmes s’oppose à une législation nationale selon laquelle une femme est exclue, en raison de la prise d’un congé de mat[...]
Jurisprudences
Conseil d'Etat, Auteur | 15/01/2014En décembre 2008, un chef d’équipe au centre de tri de Lille-Moulins a fait l’objet d’une sanction disciplinaire d’exclusion temporaire de fonctions pour une durée de deux ans au motif qu’il avait eu un comportement inadapté et équivoque à l’éga[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Lyon, Auteur | 04/12/2013Une fonctionnaire territoriale, recrutée en 1970 et aujourd’hui retraitée, soutient avoir été victime de discrimination dans l’évolution de sa carrière et sa rémunération en raison de son appartenance au sexe féminin. Elle a saisi le juge adm[...]
Jurisprudences
Conseil d'Etat, Auteur | 04/12/2013Le requérant qui exerce les fonctions de maître de conférences en droit public à l’université conteste la décision du 22 octobre 2013 par laquelle le recteur d’académie a déclaré irrecevable sa candidature pour le second concours national d’agré[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Versailles, Auteur | 26/11/2013Se déclarant incompétent, le juge des référés rejette la requête d’un maître de conférences en droit public à l’université qui demandait au tribunal de suspendre l’exécution de la décision par laquelle le recteur de l’académie a déclaré irreceva[...]
