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Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 03/11/2017Le Défenseur des droits a été saisi par un policier d’une réclamation portant sur des faits de harcèlement discriminatoires qui se traduisent selon lui par les refus réitérés de suivre les recommandations du médecin de prévention et par l’absenc[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 03/11/2017Le Défenseur des droits a été saisi de la procédure de recouvrement d’une créance de rémunération liée à des congés de maladie, d’un montant global de 9 299 €, à l’encontre d’une enseignante de l’Éducation nationale mise en retraite pour invali[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Strasbourg, Auteur | 26/10/2017Le requérant a été recruté par une commune le 1er janvier 1983, titularisé l'année suivante comme ouvrier professionnel et intégré le 1er juin 1988 dans le cadre d'emploi des agents techniques territoriaux. Sur sa demande, il a été placé en disp[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 19/10/2017Le Défenseur des droits a été saisi de plusieurs réclamations relatives au partage du supplément familial de traitement (SFT) entre ex-conjoints, lorsque l’un des deux au moins est fonctionnaire. Lorsque l’un des deux parents perçoit la totalité[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Pau, Auteur | 15/09/2017Recruté par une commune en décembre 2004 après une carrière dans la gendarmerie, le requérant a été titularisé en mai 2006 en qualité d’adjoint technique. Il est désormais adjoint technique territorial principal de 2ème classe. Après avoir exerc[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 07/09/2017L’affaire concerne la condamnation pénale d’un conseiller municipal pour diffamation publique envers un maire et sa première adjointe en raison des propos qu’il avait tenus lors d’une séance du conseil municipal. En sa qualité de membre des c[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur ; Grande Chambre, Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), Auteur | 05/09/2017L’affaire concerne la suspension de la pension de vieillesse d’un retraité en raison de son emploi après retraite en tant que fonctionnaire local conformément à la législation hongroise relative aux pensions. Cette législation dont le but est de[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 17/07/2017Le Défenseur des droits a été saisi par un fonctionnaire, professeur certifié de l’enseignement agricole, reconnu travailleur handicapé, qui n’arrive pas à obtenir d’affectation sur un poste adapté. Après un congé de maladie, le comité médic[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 17/07/2017Le Défenseur des droits est saisi d’une demande d’avis par un tribunal administratif. Un fonctionnaire, attaché d’administration de l’État au sein d’une administration déconcentrée, qui bénéficie d’une décharge totale d’activité pour exercer un [...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 10/07/2017Le Défenseur des droits a été saisi par un fonctionnaire territorial qui se plaint du fait que son employeur n’a pas adapté son poste de travail au regard des préconisations du médecin de prévention. Or, l’intéressé souligne que l’absence de mes[...]
