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Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur | 08/2022Rentrée scolaire : la Défenseure des droits alerte sur l’accès à l’éducation des enfants en situation de handicap À quelques jours de la rentrée scolaire, la Défenseure des droits, Claire Hédon, publie un rapport intitulé « L’accompagnement h[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 28/07/2022La Défenseure des droits a été saisie par un réclamant, professeur de mathématiques dans un lycée, qui dispose de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). Ce dernier conteste en dernier lieu l’absence d’aménagement de ses[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 25/07/2022La Défenseure des droits a été saisie en mars 2020 par Madame Z, en tant que représentante de parents d’élèves du collège Y concernant les difficultés rencontrées par des élèves de l’établissement avec leur professeur de français, Monsieur X, et[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Paris, Auteur | 13/07/2022Par décision du 9 avril 2019, le ministre de l’intérieur a prononcé à l’encontre de Mme X, adjointe administrative principale de 1ère classe alors affectée à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, la sanction du[...]
Textes officiels
Ministère de l'Intérieur, Auteur ; Gérald Darmanin, Auteur | 08/02/2022Par courrier du 24 novembre 2020, la Défenseure des droits avait fait part au ministre de l’intérieur de sa décision n° 2020-202 adoptée à la suite de la réclamation présentée par Monsieur X concernant les circonstances de son interpellation le [...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Mayotte, Auteur | 21/12/2021Dans la décision 2021-205 du 27 juillet 2021, le défenseur des droits avait adressé au rectorat des recommandations au soutien de la requête de M. X, professeur certifié hors classe affecté en qualité de gestionnaire au sein de la délégation aca[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Mayotte, Auteur | 21/12/2021M. X, professeur certifié de lettres modernes hors classe, a, à compter du 2 août 2017, été affecté au sein de l’académie de M pour y occuper ses fonctions au centre académique pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 22/10/2021La Défenseure des droits a été saisie par une aide-soignante en EHPAD placée en disponibilité d’office pour raison de santé à la suite de la reconnaissance de son inaptitude à ses fonctions. La réclamante dénonçait l’inertie de son employeur[...]
Jurisprudences
Conseil d'Etat, Auteur | 23/09/2021Mme B. avait demandé à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) de lui allouer une rente d'invalidité. Mais, le directeur de la CNRACL a rejeté sa demande. Mme B. a alors demandé au tribunal administratif de [...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 27/08/2021Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à un indu de revenu de solidarité active de plus de 2 900 €, notifié à une fonctionnaire territoriale qui avait été laissée sans revenu et sans solution de reclassement par son emplo[...]
