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Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 17/07/2014Un agent de la fonction publique hospitalière a demandé son admission à la retraite anticipée avec jouissance immédiate de sa pension, en sa qualité de père de trois enfants. Sa demande a été rejetée au motif qu’il n’avait pas interrompu son act[...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur | 11/06/2014Nature des faits Monsieur X., travailleur handicapé occupant le poste d’infirmier, est atteint d’une pathologie lourde ayant généré de nombreux arrêts maladie. A l’issue de ces arrêts, les praticiens hospitaliers en charge du traitement thé[...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur | 21/05/2014Nature des faits Lors d’une session de recrutement relative à un poste de secrétaire médicale, la médecine de contrôle et de prévention professionnelle a émis un avis défavorable à l’encontre de Madame X. au motif que son état de santé étai[...]
Décisions
Défenseur des droits ; Emploi public (2011-2013), Auteur | 24/01/2013Une réclamante psychologue dans un centre hospitalier a saisi le Défenseur des droits de la décision mettant fin à son stage et portant refus de la titulariser dans ses fonctions. Cette décision est fondée sur un avis émis par le médecin agréé q[...]
Décisions
Défenseur des droits ; Emploi public (2011-2013), Auteur | 28/05/2012Une réclamante, infirmière anesthésiste dans un centre hospitalier se plaint du gel de sa notation ainsi que de l’absence d’entretiens individuels d’évaluation depuis 2007. En 2011, lors de l’intervention du Défenseur des droits la réclamante a,[...]
Décisions
La réclamante est embauchée depuis 2005 par le biais de plusieurs CDD en qualité d'agent non titulaire des services hospitaliers. Suite à la connaissance par l'employeur de sa maladie en août 2009, il ne fera plus appel à ses services et notamme[...]
Textes officiels
Cette instruction a pour objet de préciser les conditions et les modalités de mise en œuvre, pour les candidates enceintes, de réalisation de l'examen préalable d'embauche afin de respecter le principe de non-discrimination à l'embauche pour rai[...]
Décisions
La réclamante, agent contractuel de la fonction publique hospitalière, allègue que son contrat de travail à durée déterminée n'a pas été renouvelé en raison de son état de grossesse. Au cours de l'instruction le mis en cause indique que la décis[...]
Décisions
La réclamante, adjoint administratif de la fonction publique hospitalière, estime que les appréciations négatives portées sur sa manière de servir et le gel de sa note administrative l'ont été en raison des absences générées par son état de gros[...]
Décisions
La haute autorité a été saisie d'une réclamation relative à deux décisions de refus de recrutement qui lui ont été opposées par un Centre Hospitalier Universitaire (CHU) qui seraient fondées sur son handicap et présenteraient, à ce titre, un ca[...]
