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Documents disponibles dans cette catégorie (114)
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Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 02/11/2022Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation d’une fonctionnaire hospitalière dont la date d’effet de la décision de suspension de fonctions pour non-respect de l’obligation vaccinale a été maintenue au 16 septembre 2021 malgré la produ[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 02/08/2022La Défenseure des droits a été saisie par un agent des services hospitaliers qualifié qui rencontre des difficultés à recevoir une affectation compatible avec son handicap. Le réclamant exerçait auparavant les fonctions d’agent d’hôtellerie [...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 03/12/2021Le Défenseur des droits a été saisi par une infirmière d’une réclamation relative à des faits de harcèlement sexuel et sexiste dont elle aurait fait l’objet de la part d’un cardiologue du centre hospitalier où elle exerce. L’intéressée souti[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 03/12/2021Le Défenseur des droits a été saisi par une infirmière d’une réclamation relative à des faits de harcèlement sexuel et sexiste dont elle aurait fait l’objet de la part d’un cardiologue du centre hospitalier où elle exerce. L’intéressée soutient [...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 23/11/2021Le Défenseur des droits a été saisi par un aide-soignant au sein d’un centre hospitalier, d’une réclamation relative à son placement en arrêt de travail pour maladie du 18 mai au 1er juin 2020 et du 26 octobre au 30 novembre 2020 et non pas en a[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 23/11/2021Le Défenseur des droits a été saisi par une aide-soignante au sein d’un centre hospitalier, qui conteste son placement en arrêt de travail pour maladie ordinaire du 16 mars au 10 mai 2020, qu’elle estime constitutif d’une discrimination en raiso[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Melun, Auteur | 17/11/2021Un agent public hospitalier dont le versement de la rémunération a été suspendu alors même qu’il se trouvait en congé de maladie ordinaire a introduit une requête en référé suspension. Il demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exéc[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 15/11/2021La loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire a institué une obligation vaccinale à l’égard des personnels exerçant leur activité professionnelle dans les établissements, centres et services de santé. Les personn[...]
Rapports et études
Direction générale de l'administration et de la fonction publique (1945-...), Auteur ; Défenseur des Droits, Auteur | 11/2021La deuxième édition du rapport relatif à la lutte contre les discriminations et à la prise en compte de la diversité de la société française dans la fonction publique vient d’être publiée, la première datant de 2018. Il comporte deux parties : [...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 22/10/2021La Défenseure des droits a été saisie par une aide-soignante en EHPAD placée en disponibilité d’office pour raison de santé à la suite de la reconnaissance de son inaptitude à ses fonctions. La réclamante dénonçait l’inertie de son employeur[...]
