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Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 19/12/2019Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation par une fonctionnaire territoriale détachée auprès d’une commune qui se plaint du fait que celle-ci ait rendu un avis défavorable à son avancement pour l’année 2017 fondé sur l’impossibilité [...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 19/12/2019Le Défenseur des droits a été saisi par une fonctionnaire territoriale qui se plaint que son administration d’origine ait refusé de l’inscrire sur le tableau d’avancement en raison de l’avis défavorable à son avancement rendu par la commune aupr[...]Jurisprudences
Cour administrative d'appel de Nantes, Auteur | 17/12/2019Recruté par une commune en 2007 en qualité de rédacteur contractuel au sein d’un centre culturel, le requérant a été nommé, sept ans plus tard, adjoint administratif de 2ème classe stagiaire. À sa demande, il a été autorisé à travailler à 80 % p[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 12/12/2019Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus opposé par la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales à la demande de rente d’invalidité formulée par la veuve d’un directeur territorial décédé le[...]Jurisprudences
Tribunal administratif de Lyon, Auteur | 11/12/2019L’affaire concerne une agente publique, adjointe technique des services d’une ville, qui avait exercé des fonctions de surveillante de crèche municipale. En juin 2015, elle a été reconnue inapte à ses fonctions et placée en disponibilité d’offic[...]Jurisprudences
Tribunal administratif de Rennes, Auteur | 21/11/2019La requérante, inspectrice des finances publiques affectée à une direction départementale des finances publiques, ayant constaté qu'elle était le seul agent de service à ne pas avoir été convoquée par son supérieur hiérarchique en vue d'un entre[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 05/09/2019Le Défenseur des droits a été saisi de la situation d’un fonctionnaire stagiaire qui, une semaine avant le terme de son stage, a été licencié pour insuffisance professionnelle. Le réclamant avait été employé par la commune pendant 7 ans, en q[...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 24/06/2019Le Défenseur des droits a été saisi par une réclamante, reconnue travailleuse handicapée, qui se plaignait de l’absence d’aménagement de ses conditions de passage de l’examen professionnel d’attaché principal, session 2019, organisé par un centr[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 13/06/2019Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à l’absence de mesures visant au reclassement d’une surveillante de crèche municipale d’une importante collectivité territoriale, qui a été reconnue en juin 2015 inapte à ses fonctio[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 13/06/2019Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à l’absence de mesures visant au reclassement d’une surveillante de crèche municipale d’une importante collectivité territoriale, qui a été reconnue, en juin 2015, inapte à ses fonct[...]