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Documents disponibles dans cette catégorie (56)
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Rapports et études
Ministère de la Fonction Publique (2016-2017), Auteur | 04/2017Ce plan d’action découle d’une concertation avec les représentants du personnel et les employeurs des trois versants de la fonction publique en 2015 et 2016. Articulé autour de cinq axes, le plan identifie les chantiers sur lesquels l’adminis[...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Direction du réseau territorial, Auteur | 07/03/2017Le réclamant avait effectué des services auprès de la préfecture du Gers pour la période du 16 juillet 1979 au 28 février 1985 et auprès de Conseil départemental du Gers du 1er mars 1985 au 31 août 1989. Il a donc cotisé auprès des pensions civ[...]Guides et brochures
Direction générale de l'administration et de la fonction publique (1945-...), Auteur ; Défenseur des droits, Auteur | 2017La journée internationale de lutte contre l’homophobie et la transphobie est l’occasion pour les employeurs publics de renouveler leur engagement au travers de nombreux événements et actions, en lien avec la démarche de labellisation Diversité. [...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 19/12/2016Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à l’absence de versement d’un revenu de remplacement à un fonctionnaire territorial placé en disponibilité d’office pour raisons de santé depuis le 9 décembre 2013 après un congé de [...]Jurisprudences
Cour administrative d'appel de Bordeaux, Auteur | 18/10/2016La requérante, agent de la police municipale d’une collectivité, a été placée en congé maladie de longue durée à la suite de plusieurs accidents imputables au service. Elle conteste le refus de l’employeur de reconstituer sa carrière. Elle se pl[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 21/07/2016Le Défenseur des droits a été saisi des retenues opérées sur le traitement de Madame X., fonctionnaire territoriale, par son employeur, pour la période du 17 au 31 juillet 2014. Madame X. qui était en congé de maladie jusqu’au 14 juillet 201[...]Jurisprudences
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, Auteur | 16/04/2016L’affaire concerne le non-renouvellement du contrat de travail de deux agents d’un restaurant scolaire, dont la requérante, en raison de leur état de santé. La requérante a été recrutée en septembre 2007 par une commune et ses contrats à duré[...]Jurisprudences
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, Auteur | 16/04/2016L’affaire concerne le non-renouvellement du contrat de travail de deux agents d’un restaurant scolaire, dont la requérante, en raison de leur état de santé. La requérante a été recrutée en octobre 2003 par une commune et ses contrats à durée [...]Textes officiels
13/04/2016Dans son titre I, ce projet de loi crée les conditions de la généralisation d’une culture de l’engagement citoyen tout au long de la vie et renforce la priorité à la jeunesse portée par le Gouvernement depuis 2012 : - création d’un congé d’enga[...]Règlements amiables
Règlement amiable 14-000844 du 16 février 2016 relatif à la contestation d'un trop-perçu sur salaire
Défenseur des droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 16/02/2016Le Défenseur des droits a été saisi par un ancien fonctionnaire territorial qui avait continué à percevoir un demi-traitement entre août 2012 et mars 2013 durant 8 mois, dans l’attente du traitement de son dossier de mise à la retraite pour inva[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 15/12/2015L’affaire concerne la suspension de la pension de vieillesse d’un retraité en raison de son emploi après retraite en tant que fonctionnaire local conformément à la législation hongroise relative aux pensions. Cette législation dont le but est de[...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur | 07/12/2015La réclamante, ancienne fonctionnaire territoriale se plaint de l'absence de prise en compte, dans ses droits à pension ouverts par la CNRACL, de la totalité des services d'agent non titulaire accomplis préalablement à son entrée dans la fonctio[...]Jurisprudences
Cour administrative d'appel de Nantes, Auteur | 29/10/2015Le requérant, un agent municipal conteste l’arrêté du maire décidant de baisser son régime indemnitaire. Il soutient être victime de discrimination dans le déroulement de sa carrière à raison de son action syndicale. Le tribunal administrati[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 20/02/2015Les contrats de deux agents d’une collectivité locale, travaillant dans le même service n’ont pas été renouvelés à leur échéance en raison de leurs congés maladie alors qu’ils avaient été renouvelés depuis, respectivement, 9 et 5 ans, sans inter[...]Jurisprudences
Cour administrative d'appel de Paris, Auteur | 10/02/2015Titulaire d’un CAP petite enfance, la requérante, recrutée en qualité d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) avait exercé depuis septembre 2002 ses fonctions dans une crèche communale en cumulant sept années de contrats à [...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Protection sociale et solidarité, Auteur | 31/07/2014Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au préjudice moral subi par une ancienne fonctionnaire territoriale, qui n’a pas retrouvé son bureau ni son poste de chef de service dans une médiathèque municipale, à son retour d’u[...]Jurisprudences
Tribunal administratif de Melun, Auteur | 02/02/2012Le tribunal administratif condamne une commune à verser à une policière municipale 25.000 € en réparation du préjudice moral subi du fait des agissements fautifs de harcèlement moral et du fait de discrimination syndicale. Il suit les observatio[...]Décisions
Le réclamant, fonctionnaire territorial, s'est vu refuser l'accès à une promotion au motif qu'il ne remplit pas la condition d'âge fixée à 40 ans par l'article 5 du décret n°95-33 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois [...]Décisions
La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité a été saisie, en date du 22 février 2006, d'une réclamation d'un député au sujet d'un courrier d'un maire, qui a été joint à chaque bulletin de paie des agents de la collect[...]