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Jurisprudences
Cour administrative d'appel de Marseille, Auteur | 25/01/2021L’affaire concerne un fonctionnaire qui exerçait les fonctions de responsable de service juridique au sein d’une université et qui soutient être victime de harcèlement moral. Il dénonce la dégradation de ses conditions de travail à compter de so[...]
Jurisprudences
Cour administrative d'appel de Marseille, Auteur | 25/01/2021L’affaire concerne un fonctionnaire qui exerçait les fonctions de responsable de service juridique au sein d’une université et qui soutient être victime de harcèlement moral. Il dénonce la dégradation de ses conditions de travail à compter de so[...]
Jurisprudences
Cour administrative d'appel de Marseille, Auteur | 25/01/2021L’affaire concerne un fonctionnaire, responsable de service juridique au sein d’une université, victime de harcèlement moral discriminatoire, dont les conditions de travail se sont dégradées à compter de son élection en qualité de représentant d[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 12/01/2021L'affaire concerne l'assujettissement du requérant à la taxe d'exemption de l'obligation de servir, bien qu'il ait été déclaré inapte au service militaire. L'intéressé se plaignait d'une discrimination fondée sur son état de santé dans la mes[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 29/10/2020Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à refus d’accorder aux personnels de gendarmerie le bénéfice de campagne au titre d’une affectation sur un territoire ou département d’outre-mer dont ils sont originaires. Le refus e[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 20/10/2020Les requérants sont un couple marié, G. P. et A. P., ainsi que leur fils, D. P. Ils sont ressortissants russes et membres de l’Église de la communauté du Christ. Le 3 septembre 2007, une cérémonie de bénédiction (освящение) fut célébrée se[...]
Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 08/10/2020L’affaire concerne un maître de conférences titulaire d’une université au sujet des conditions d’emploi de son poste après avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite. L’intéressée avait demandé en vain le maintien de son statut d’enseigna[...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 24/08/2020Le Défenseur des droits a été saisi par la mère d’un adolescent qui a été déclaré inapte définitif à servir dans l’armée de l’air par le service de santé des armées, en raison de la dyslexie-dysorthographie dont il est atteint. Il avait, en [...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 07/07/2020L’affaire concerne une sanction disciplinaire (mutation) dont a fait l’objet un professeur de religion islamique en raison de ses propos, dans une lettre ouverte adressée à la presse, portant notamment sur les attentats de Paris de janvier 2015 [...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 03/07/2020Le Défenseur des droits a été saisi par un doctorant d’une réclamation relative au dernier rejet de sa candidature sur un poste de chargé de recherche au sein d’un centre de recherche scientifique, qui avait précédemment déjà été rejetée à deux [...]
