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Décisions
Par courrier du 20 juin 2007, un travailleur handicapé de la fonction publique, a saisi la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité d'une réclamation relative à une absence d'aménagement de poste. Le Collège de la [...]Jurisprudences
Tribunal administratif de Bordeaux | 08/10/2008En se fondant sur l'article 65 de l'accord euro-méditerranéen du 26 février 1996 qui interdit toute discrimination fondée sur la nationalité à l'encontre des marocains qui ont travaillé en France, le tribunal administratif de Bordeaux considère [...]Jurisprudences
Tribunal administratif de Bordeaux, Auteur | 08/10/2008L'affaire concerne la différence de traitement à raison de la nationalité concernant les pensions militaires et les retraites des combattants marocains. Le tribunal administratif suit les observations de la Halde et estime que les dispositio[...]Décisions
La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité a été saisie d'une réclamation relative à la limite d'âge fixée à soixante-cinq ans pour le recrutement des vacataires pour l'enseignement supérieur. La haute autorité avai[...]Décisions
Le syndicat de la magistrature a saisi la haute autorité des rejets opposés à une magistrate membre de cette organisation, concernant ses candidatures pour un poste de chargé de formation à l'Ecole Nationale de la Magistrature, par le ministre d[...]Décisions
Le syndicat de la magistrature a saisi la haute autorité des rejets opposés à une magistrate membre de cette organisation, concernant ses candidatures pour un poste de chargé de formation à l'Ecole Nationale de la Magistrature, par le ministre d[...]Décisions
Le syndicat de la magistrature a saisi la haute autorité du rejet opposé à une magistrate membre de cette organisation, concernant sa candidature pour un poste de chargé de formation à l'Ecole Nationale de la Magistrature, par le ministre de la [...]Jurisprudences
Tribunal administratif d'Amiens | 24/06/2008Ce jugement fait suite à la délibération n° 2007-160 de la Halde mais ne se prononce pas sur l'existence de la discrimination liée à l'orientation sexuelle dans le déroulement de carrière du maître auxiliaire.Multimédia
Paris : Europe 1 22/06/2008Dans cette chronique, Louis Schweitzer évoque la prise en compte discriminatoire de l'âge dans le dispositif de promotion des enseignants en cas d'égalité dans l'ancienneté et la notation.Décisions
A l'occasion de la réclamation d'un professeur des écoles, le Collège de la haute autorité relève qu'une circulaire académique relative aux promotions des professeurs des écoles retient l'âge comme dernier critère de départage des candidats. Il [...]