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Jurisprudences
Tribunal administratif de la Guadeloupe, Auteur | 21/04/2016L’affaire concerne la radiation des cadres du personnel d’un département d’un agent administratif en situation de handicap. L’intéressé souffre d’une déformation des mains et des pieds et de troubles cervico-scapulaires. Pour annuler la décis[...]
Textes officiels
13/04/2016Dans son titre I, ce projet de loi crée les conditions de la généralisation d’une culture de l’engagement citoyen tout au long de la vie et renforce la priorité à la jeunesse portée par le Gouvernement depuis 2012 : - création d’un congé d’enga[...]
Textes officiels
Ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Auteur ; Thierry Lazaro, Auteur ; Assemblée Nationale, Auteur | 05/04/2016Le ministre a été interrogé au sujet des recommandations du Défenseur des droits formulées dans le rapport au Comité des droits de l’enfant des Nations Unies parmi lesquelles le souhait du Défenseur que la France prenne les dispositions nécessai[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 22/03/2016Le Défenseur des droits a été saisi par des parents d’élèves, de faits de violences physiques et psychologiques qui auraient été commis par une enseignante directrice d’école maternelle. Cette enseignante a été renvoyée devant le tribunal correc[...]
Textes officiels
Paul, Philippe, Auteur ; Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, Auteur | 16/03/2016La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées s'est saisie des articles 19 et 32 du projet de loi de lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, transmis au Sénat le 9 mars 2016 après son examen[...]
Jurisprudences
Comité européen des droits sociaux (CEDS), Conseil de l'Europe, Auteur | 27/01/2016Le Conseil Européen des Syndicats de Police (CESP) allègue qu’en France, les officiers, sous-officiers et volontaires de la Gendarmerie nationale sont régis par le statut militaire et ne jouissent pas de droits syndicaux, en violation des articl[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif d'Orléans, Auteur | 19/01/2016En octobre 2013, à la suite de la réussite de l’examen professionnel d’attaché du ministère de l’Intérieur, la requérante exerçant les fonctions de secrétaire administrative à Chartres, avait formé trois vœux d’affectation sur des postes à Paris[...]
Jurisprudences
Tribunal de grande instance de Limoges, Auteur | 15/01/2016L’affaire concerne les violences morales et physiques qu’auraient subies vingt-quatre élèves âgés de 3 à 5 ans de la part de la directrice de l’école maternelle. Cette dernière, institutrice depuis 1987 est devenue directrice de l’école à la ren[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, Auteur | 17/12/2015En septembre 2010, le contrat d’un an de la requérante, recrutée par un rectorat en qualité de maître délégué de l’enseignement privé, a été reconduit pour une durée d’un an. Se prévalant de sa qualité de travailleur handicapé, l’intéressé a [...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 15/12/2015L’affaire concerne la suspension de la pension de vieillesse d’un retraité en raison de son emploi après retraite en tant que fonctionnaire local conformément à la législation hongroise relative aux pensions. Cette législation dont le but est de[...]
