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Jurisprudences
Cour administrative d'appel de Bordeaux, Auteur | 31/12/2018L’affaire concerne la radiation des cadres du personnel d’un département d’un agent administratif en situation de handicap. L’intéressé souffre d’une déformation des mains et des pieds et de troubles cervico-scapulaires. Le tribunal administr[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Dijon, Auteur | 31/12/2018L’affaire concerne une gardienne de la paix, affectée à la compagnie républicaine de sécurité (CRS), qui se plaignait des propos sexistes et racistes et de gestes à connotation sexuelle de la part de ses collègues. Elle a sollicité, en vain, la [...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 27/12/2018Le Défenseur des droits a été saisi par une réclamante, gardienne de la paix, qui se plaint d’avoir fait l’objet de propos et de comportements à connotation sexuelle et sexiste de la part de ses supérieurs hiérarchiques. L’intéressée soutient qu[...]
Jurisprudences
Cour administrative d'appel de Marseille, Auteur | 21/12/2018La requérante, atteinte de lésions du membre inférieur gauche et d'une hernie discale générant des difficultés pour emprunter des escaliers, courir ou garder une position assise prolongée, l'obligeant au port d'une genouillère rotulienne, a été [...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Saint-Denis-de la Réunion, Auteur | 17/12/2018Le requérant, attaché d’administration de l’État affecté à une préfecture, a bénéficié d’une décharge totale de service pour l’exercice d’un mandat syndical. Il conteste la décision par laquelle le préfet lui a notifié le classement de son poste[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 07/12/2018En 2008, le requérant a découvert qu’il avait été soumis, lors de son incorporation dans la marine nationale en 1995, à un dépistage sérologique du virus de l’immunodéficience humaine (HIV) sans qu’il en ait été informé au préalable. En 2014[...]
Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 21/11/2018Dans cette affaire, la CJUE répond à la juridiction espagnole que l'accord-cadre sur le travail à durée déterminé de 1999 ne s'oppose pas à une réglementation nationale qui permet à un employeur de mettre un terme, à la date de fin des cours, à [...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 17/09/2018Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au recouvrement forcé de sommes correspondant à des indemnités journalières de sécurité sociale non perçues. Madame X., professeur dans l’enseignement agricole privé jusqu’au 31 d[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 13/09/2018L’affaire concerne le manquement des autorités roumaines à l’obligation d’agir face aux allégations selon lesquelles un enfant souffrant de troubles mentaux (premier requérant), aurait été maltraité et intimidé à l'école par des enseignants et d[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 07/09/2018Le Défenseur des droits a été saisi par un collectif de parents d’élèves de la situation des enfants d'une école maternelle, a la suite d'allégations de violences commises par la directrice de l’école, à l’encontre des élèves de sa classe. Le[...]
