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Documents disponibles dans cette catégorie (383)
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Jurisprudences
Conseil de prud'hommes de Saint-Denis, Auteur | 28/07/2017Secrétaire au sein d’un cabinet médical depuis 1996, la requérante travaillait 35 heures par semaine réparties du lundi au samedi entre 8h et 18h. Fin 2013, l’employeur envisage l’extension des horaires d’ouverture. La salariée donne son accord [...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Protection sociale et solidarité, Auteur | 04/07/2017Le Défenseur des droits a été saisi par un ancien personnel navigant (steward) d’une réclamation relative aux modalités de détermination des droits à pension de retraite complémentaire mises en œuvre par une caisse de retraite. Le réclamant d[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 26/06/2017Le Défenseur des droits est saisi de la situation d’un fonctionnaire qui appartient au corps des agents de constatation des douanes, dont l’aptitude est remise en cause car il souffre de photophobie. Le médecin de prévention a considéré que cett[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Bordeaux, Auteur | 23/06/2017En congé de maladie en raison d’un « état anxio-dépressif lié à des évènements de vie » jusqu’au 14 juillet, la requérante a fait l’objet, le 11 juillet, d’une visite de contrôle par un médecin agréé de l’administration, qui l’a déclarée apte à [...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 19/06/2017Le Défenseur des droits a été saisi de la situation d’un travailleur handicapé, atteint de dysphasie, qui se dit victime de discrimination à l’embauche. En juillet 2013, après deux années d’apprentissage dans le cadre desquelles il a effectué de[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Versailles, Auteur | 13/06/2017Un adjoint territorial d’animation a été placé en congé de maladie ordinaire, puis après avis du comité médical départemental, ce congé est transformé en congé de longue maladie. Après avoir été déclaré apte à reprendre ses fonctions, le mai[...]
Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Défenseur des droits, Santé (2011-2017), Auteur | 12/05/2017Madame X ne parvenait pas à obtenir la communication de son dossier médical auprès du médecin du travail pour la période allant de 2005 à 2014. Sollicitant le médecin à plusieurs reprises et devant les difficultés rencontrées, Madame X a saisi[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif d'Amiens, Auteur | 06/04/2017La requérante, employée au sein d’un EHPAD depuis 1989 puis recrutée en tant qu’agent de service hospitalier trois ans plus tard, a été placée en congé de longue maladie à compter du 1994, prolongée jusqu’en avril 1996, date à laquelle elle a ét[...]
Rapports et études
Ministère de la Fonction Publique (2016-2017), Auteur | 04/2017Ce plan d’action découle d’une concertation avec les représentants du personnel et les employeurs des trois versants de la fonction publique en 2015 et 2016. Articulé autour de cinq axes, le plan identifie les chantiers sur lesquels l’adminis[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 24/03/2017Madame X est embauchée en qualité de coordinatrice éducation en octobre 2012 au sein de la société Y. Elle indique être victime d’attouchements à caractère sexuel de la part de l’un de ses collègues en juillet 2013. Elle dénonce les faits à sa h[...]
