Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (383)
trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e)) Affiner la rechercheEtendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés, Auteur | 23/05/2019Madame X est salariée d’une entreprise depuis le 21 mars 2018 en tant qu’agent polyvalent de restauration collective. Elle ferait l’objet depuis plusieurs mois de brimades et d’agressions verbales et physiques de la part de son supérieur hiérar[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, Auteur | 21/05/2019La requérante, adjoint administratif de 2ème classe, est employée à la mairie en tant que responsable du centre communal d’action sociale (CCAS). Deux mois après avoir été placée en congé de longue maladie, elle est mutée pour 50 % de son temps [...]
Avis au parlement
Défenseur des Droits, Auteur ; Assemblée Nationale, Auteur | 26/04/2019Dans le cadre des débats parlementaires relatifs au projet de loi n°1802 de transformation de la fonction publique, le Défenseur des droits a émis l'avis ci-joint. A titre liminaire, il est important de rappeler que, s’agissant de la lutte co[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés, Auteur | 23/04/2019Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation d’une élue titulaire à la délégation unique du personnel au sujet de faits survenus à l’issue d’un contentieux l’opposant son employeur. La salariée avait en effet été affectée d’office s[...]
Jurisprudences
Cour d'appel d'Orléans, Auteur | 04/04/2019Recrutée en septembre 2007 en qualité de dessinatrice projet au sein d’un bureau d’études, la requérante a sollicité à plusieurs reprises, mais en vain, une augmentation de rémunération qui, selon elle, était inférieure à ses collègues masculins[...]
Jurisprudences
Cour d'appel de Montpellier, Auteur | 13/03/2019Un technicien informatique travaillant au sein d’un atelier depuis deux ans, a été licencié pour inaptitude physique à tous postes dans l’entreprise suite à l’arrêt maladie pour syndrome dépressif sévère. Il soutenait que les faits répétés de ha[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Protection sociale et solidarité, Auteur | 12/03/2019À l’occasion de l’instruction de réclamations adressées par trois femmes se plaignant d’avoir subi une discrimination dans le cadre de l’exécution du contrat de sécurisation professionnelle qu’elles avaient souscrit, le Défenseur des droits a co[...]
Textes officiels
Conseil de l'Europe, Auteur ; Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Auteur | 01/03/2019Cette résolution préconise d’élargir la liste des maladies professionnelles aux troubles provoqués par le stress, y compris le burnout. « Les États membres devraient aussi examiner les répercussions de la robotisation et de l’intelligence artifi[...]
Jurisprudences
Conseil de prud'hommes de Valenciennes, Auteur | 28/02/2019Employé depuis juin 2014 au sein d’un hôtel en qualité de réceptionniste de nuit, le requérant s’est plaint, en août 2015, auprès de sa direction de propos à caractère raciste tenus par ses collègues à son égard. Ces propos visaient également d’[...]
Jurisprudences
Cour d'appel de Saint-Denis-de-La Réunion, Auteur | 19/02/2019L’affaire concerne le licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement d’une secrétaire médicale âgée de 59 ans et ayant 19 ans d’ancienneté, reconnue travailleur handicapé et déclarée inapte à son poste en raison des horaires de tr[...]
