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Mots-clés > Emploi > Conditions de travail
Conditions de travailSynonyme(s)Responsabilité sociale des entreprises |
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Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi public (2011-2013), Auteur | 26/03/2012Six gendarmes ont saisi le Défenseur des droits de réclamations relatives à des faits de harcèlement discriminatoire à raison de leur origine et de leur religion illustrés notamment par des agissements à caractère raciste et injurieux, depuis le[...]Décisions
Défenseur des droits ; Emploi public (2011-2013), Auteur | 30/01/2012Le Défenseur des droits a été saisi par un attaché territorial affecté au sein d’une collectivité, d’une réclamation relative à une décision de refus de le nommer au poste de chef de service juridique pour lequel il avait été recruté depuis la r[...]Décisions
Défenseur des droits ; Accès aux services publics - affaires publiques (2011-2016), Auteur | 08/12/2011Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux faits de harcèlement moral qu’un agent public estime avoir subis dans le cadre de son activité professionnelle après que son homosexualité ait été révélée à son insu par plusieur[...]Décisions
Défenseur des droits ; Accès aux services publics - affaires publiques (2011-2016), Auteur | 23/11/2011Dans une délibération rendue le 9 février 2009, le Collège de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité a estimé que la réclamante a fait l’objet d’un traitement défavorable dans le déroulement de sa carrière au sei[...]Décisions
Défenseur des droits ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 09/11/2011La réclamante, d’origine antillaise, travaille en qualité de comptable pour une association de producteurs de fruits basée en Guadeloupe. Elle se compare à une salariée comptable, originaire de métropole, employée par une autre société appartena[...]Jurisprudences
Cour d'appel de Bourges, Auteur | 04/11/2011La requérante, une préparatrice en pharmacie, licenciée pour inaptitude en février 2010, conteste le jugement du Conseil de prud’hommes qui a jugé son licenciement justifié. L’intéressée soutient que cette mesure était consécutive aux faits de h[...]Décisions
Défenseur des droits ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 28/10/2011La réclamante a saisi la haute autorité d’une réclamation relative à une différence de traitement dans son évolution de carrière et dans sa rémunération, qu’elle estime liée à son sexe. Madame X est engagée par Z, à compter du 1er avril 1979 en [...]Décisions
Défenseur des droits ; Accès aux services publics - affaires publiques (2011-2016), Auteur | 26/10/2011La réclamante conteste le règlement intérieur de la collectivité territoriale au sein de laquelle elle travaille lequel ne prévoit pas de jours exceptionnels d’absence pour la conclusion d’un pacte civil de solidarité (PACS), contrairement au ma[...]Jurisprudences
Cour de cassation, Cass. Soc., Auteur | 19/10/2011L'intéressé a été engagé en 2004 en qualité de gardien concierge par le syndicat des copropriétaires d'un immeuble. Il a saisi la juridiction prud'homale en paiement de dommages-intérêts s'estimant victime de harcèlement moral, puis a présenté s[...]Jurisprudences
Conseil de prud'hommes d'Angoulême, Auteur | 03/10/2011Suite à un arrêt maladie de six mois, une salariée, engagée en 2005 en qualité d’acheteuse, a été déclarée apte à la reprise du travail en mars 2008 dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique. En octobre 2008, elle refuse un changement de poste ([...]