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Mots-clés > Emploi > Conditions de travail
Conditions de travailSynonyme(s)Responsabilité sociale des entreprises |
Documents disponibles dans cette catégorie (439)
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Jurisprudences
Cour d'appel de Paris, Auteur | 29/09/2021Madame X a été engagée par la Y par contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de « Directrice du Service Audit », au salaire de 6.592,45 euros selon la salariée. Après avoir été en congé maternité, congé parental et congés payés, el[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés, Auteur | 29/09/2021Le Défenseur des droits a été saisi du licenciement pour faute grave d’une salariée ayant la qualité de travailleur handicapé. L’enquête menée par le Défenseur des droits a permis d’établir l’existence d’un faisceau d’indices permettant de co[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Protection sociale et solidarité, Auteur | 27/09/2021Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus d’attribution d’une pension d’invalidité opposé à une assurée contrainte, en raison de son invalidité, de cesser toute activité professionnelle et notamment celle exercée à [...]
Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés, Auteur | 27/09/2021Madame X indique être une personne transgenre. Elle a commencé à travailler en tant qu’intérimaire dans une entreprise de mars à septembre 2020, sans évoquer sa transidentité durant cette période. Mais au fil du temps, elle a été contraint[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés, Auteur | 23/09/2021Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation d’un travailleur de nuit, relative à des difficultés rencontrées dans le cadre de son emploi, qu’il estime discriminatoires car en lien avec sa situation de famille et son état de santé. L[...]
Multimédia
Défenseur des Droits, Auteur | 20/09/2021Du lundi au vendredi, de 9h à 18h, les juristes du Défenseur des droits sont à votre écoute, sur le tchat de la plateforme www.antidiscriminations.fr ou au 39 28 tandis qu’un relais téléphonique est accessible aux personnes sourdes et malentendantes.
Jurisprudences
Cour d'appel de Versailles, Auteur | 16/09/2021La requérante a été embauchée en 2014 par une société puis, au terme d’une mobilité interne trois ans plus tard, elle exerçait ses fonctions en qualité de responsable d’un département. Peu de temps après sa pris de ce dernier poste, elle a pris [...]
Jurisprudences
Conseil de prud'hommes de Montpellier, Auteur | 08/09/2021Madame B a été embauchée par la SARL Y sous contrat à durée indéterminée en qualité d’attachée commerciale le 6 mai 2019. Quatre mois après son embauche, son chiffre d’affaires total réalisé était inférieur à 1500 euros. Madame B, responsa[...]
Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés, Auteur | 06/09/2021Monsieur X indique être chef d’équipe depuis avril 2015 dans une entreprise aéroportuaire. Il précise avoir obtenu la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. Selon lui, suite à la reprise d’un nouveau marché par son employeu[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés, Auteur | 31/08/2021La Défenseure des droits a été saisie d’une réclamation relative à la situation de Madame X qui estime avoir subi un harcèlement sexuel et des mesures de rétorsion suite à la dénonciation de ces faits. La réclamante présente des éléments de f[...]
