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Mots-clés > Emploi > Conditions de travail
Conditions de travailSynonyme(s)Responsabilité sociale des entreprises |
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Jurisprudences
Conseil de prud'hommes de Montpellier, Auteur | 26/06/2015Le requérant, un technicien informatique, a été licencié pour inaptitude physique à tous postes dans l’entreprise suite à l’arrêt maladie pour syndrome dépressif sévère. Il soutient que les faits répétés de harcèlement moral lié à son origine de[...]Jurisprudences
Tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Hérault, Auteur | 08/06/2015Le requérant, auteur des bandes dessinées, avait interrompu son activité pour cause de maladie pendant un an et demi. Il avait repris son activité en juin 2013 dans le cadre d’un temps partiel thérapeutique sur l’avis de son médecin traitant. L’[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Protection sociale et solidarité, Auteur | 28/04/2015Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus d’indemnisation au titre d’une reprise de travail à temps partiel pour motif thérapeutique opposé à un artiste-auteur par la caisse primaire d’assurance maladie (Cpam). [...]Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 14/04/2015L'affaire concerne les modalités de calcul d’une pension d’invalidité permanente à l’égard des travailleurs qui ont, au cours de la période précédant immédiatement une interruption du versement de leurs cotisations au régime de sécurité sociale,[...]Jurisprudences
Conseil de prud'hommes d'Arras, Auteur | 10/04/2015Victime d’un accident de la route, une salariée exerçant les fonctions de secrétaire au sein d’une PME, a été reconnue travailleur handicapé et placée en mi-temps thérapeutique. A compter de sa reprise de travail, elle a continué à assurer, outr[...]Jurisprudences
Cour d'appel de Paris, Auteur | 01/04/2015La requérante, salariée d’une compagnie d’assurance depuis dix-huit ans et qui occupait en dernier lieu le poste de chargée de clientèle à temps partiel, s’estime victime de harcèlement moral et de discrimination dans ses conditions de travail e[...]Jurisprudences
Conseil de prud'hommes de Thionville, Auteur | 31/03/2015La requérante, employée en qualité de secrétaire depuis 1996, a été licenciée pour faute grave en octobre 2012. Soutenant que son licenciement constitue une mesure de rétorsion suite à la dénonciation de faits de discrimination et de harcèlement[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 05/03/2015Monsieur D, agent opérationnel, s’estime victime de mesures de représailles consécutives à la dénonciation de faits de harcèlement discriminatoire ayant eu lieu au sein de son entreprise. Après avoir diligenté une enquête approfondie, le Défense[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 05/03/2015Le réclamant s'estime victime de mesures de représailles à la suite de la dénonciation de faits de harcèlement discriminatoire ayant eu lieu au sein de son entreprise. Après avoir diligenté une enquête approfondie, le Défenseur des droits, par s[...]Jurisprudences
Cour d'appel d'Agen, Auteur | 13/01/2015Un cadre dirigeant ayant repris son activité à mi-temps thérapeutique suite au congé maladie et conformément à l’avis du médecin du travail, a été licencié pour carence professionnelle peu de temps après avoir demandé de passer d’un mi-temps à u[...]