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Mots-clés > Emploi > Conditions de travail
Conditions de travailSynonyme(s)Responsabilité sociale des entreprises |
Documents disponibles dans cette catégorie (476)
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Cour d'appel de Nancy, Author | 18/01/2024Le requérant expose qu'il a fait l'objet d'une discrimination relative à ses activités syndicales. Il indique avoir connu une évolution salariale moins favorable que celle de ces collègues de même niveau de classification durant la période penda[...]multimedia document
Défenseur des Droits, Author ; Défense des enfants, Author | 09/01/2024La mère d’un collégien a saisi le Défenseur des droits du refus opposé à son enfant de porter des boucles d’oreilles dans l’enceinte de l’établissement scolaire. Le règlement intérieur de l’établissement prévoit que le port de boucles d’oreilles[...]electronic document
Défenseur des Droits, Author ; Organisation internationale du Travail, Author | 14/12/2023Le Défenseur des droits et l’Organisation Internationale du Travail publient le 16e baromètre sur la perception des discriminations dans l’emploi. Cette enquête, qui dresse un panorama des discriminations dans l’emploi, privé et public, interrog[...]musical score - printed
Cour européenne des droits de l'homme, Author | 14/12/2023Dans son arrêt de Grande Chambre, rendu dans l’affaire Humpert et autres c. Allemagne, la Cour européenne des droits de l’homme dit, par seize voix contre une, qu’il y a eu non-violation de l’article 11 (liberté de réunion et d’association) de l[...]multimedia document
Défenseur des Droits, Author ; Discriminations dans le secteur privé, Author | 23/10/2023Monsieur X précise être malentendant et salarié au sein d’une association en qualité d’agent d’entretien. Il dénonce un défaut d'aménagement de son poste de la part de son employeur. Il indique également être harcelé moralement régulièrement par[...]manuscript text
Défenseur des Droits, Author ; Fonction publique, Author | 17/10/2023Le Défenseur des droits a été saisi par un ancien assistant ingénieur (ASI) qui était employé en contrat à durée indéterminée de droit public par une université au sein de la direction des systèmes de l’information. Le réclamant bénéficie de la [...]multimedia document
Défenseur des Droits, Author ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Author | 18/09/2023Le Défenseur des Droits a été saisi par une élève estimant avoir été discriminée en raison de sa grossesse lors de sa formation en école d’avocats. La réclamante s’est vue refuser le passage de l’examen final en raison de son absence pour congé [...]multimedia document
Règlement RA-2023-035 du 24 juillet 2023 relatif à une discrimination supposée en raison du handicap
Défenseur des Droits, Author ; Discriminations dans le secteur privé, Author | 24/07/2023Monsieur X indique être une personne sourde et avoir environ 15 ans d’ancienneté dans une entreprise. Suite à un arrêt maladie de deux ans après une opération, il a retrouvé son poste initial malgré, selon lui, le souhait de sa direction locale [...]manuscript text
Défenseur des Droits, Author ; Fonction publique, Author | 20/07/2023Le Défenseur des droits a été saisi par une réclamante pour des faits de harcèlement sexuel dont elle estime avoir fait l’objet de la part d’un collègue. Elle soutient que son administration n’a pas mis en place les mesures appropriées pour la p[...]
Défenseur des Droits, Author ; Secrétariat général, Author | 01/07/2023Le Défenseur des droits est régulièrement saisi de réclamations individuelles portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Au-delà d’une situation individuelle, le Défenseur des droits s’assure que les lois, les décre[...]