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Mots-clés > Emploi > Activité syndicale ou mutualiste
Activité syndicale ou mutualisteSynonyme(s)SyndicatVoir aussi |
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Jurisprudences
Conseil de prud'hommes de La Roche-sur-Yon, Auteur | 03/07/2018La requérante a été engagée en janvier 2007 en qualité d’opératrice de ligne de conditionnement par une société exploitant une activité de fabrication industrielle de brioches et viennoiseries. A compter de septembre 2008, elle a été affectée à [...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 07/06/2018Le Défenseur des droits a été saisi de la situation d’un fonctionnaire, responsable du service juridique d’un établissement public, dont les conditions de travail se sont dégradées à compter de son élection en qualité de représentant du personne[...]
Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 29/05/2018La présente demande de décision préjudicielle invite la Cour à examiner l’application des règles relatives à la discrimination fondée sur le handicap prévues par la directive 2000/78/CE à un travailleur qui, après avoir bénéficié, en application[...]
Jurisprudences
Comité européen des droits sociaux (CEDS), Conseil de l'Europe, Auteur | 10/05/2018Cette réclamation collective porte sur les articles 5 (droit syndical), 23 (droit des personnes âgées à une protection sociale) et E (non-discrimination) de la Charte sociale européenne révisée. L’organisation réclamante allègue que l'ordonn[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 20/03/2018Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation d’une élue titulaire de la délégation unique du personnel au sujet de faits survenus après une action en justice contre son affectation d’office à un poste en inadéquation avec son état de sa[...]
Jurisprudences
Conseil de prud'hommes de Toulon, Auteur | 16/02/2018L’affaire concerne un agent administratif embauché par une société en juin 2006 et qui a participé, trois ans plus tard, à la création d’une section syndicale dans l’entreprise. En mai 2013, il a été déclaré inapte par le médecin du travail puis[...]
Jurisprudences
Conseil de prud'hommes de Paris, Auteur | 14/02/2018L'affaire concerne un responsable de village de vacances qui s'estime victime des faits de discrimination depuis son élection en qualité de délégué du personnel et membre du comité d’entreprise. A la demande de l'employeur, le conseil de prud[...]
Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 08/02/2018Le réclamant est salarié d’une entreprise depuis 2013 en qualité d’agent de comptoir polyvalent. En 2016, il a été désigné délégué syndical. L’employeur a engagé diverses procédures contentieuses afin de contester cette désignation. Puis le [...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 18/12/2017Monsieur B a saisi le Défenseur des droits d’une réclamation relative à une situation qu’il estime être discriminatoire au sein de l’entreprise X, en raison du critère de l’état de santé. Le réclamant, qui est délégué syndical au sein de cett[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 08/12/2017Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à plusieurs difficultés rencontrées par un salarié, responsable d’un village de vacances, à compter de son élection en qualité de délégué du personnel et membre du comité d’entrepris[...]
