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Mots-clés > Emploi > Activité syndicale ou mutualiste
Activité syndicale ou mutualisteSynonyme(s)SyndicatVer también: |
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Défenseur des droits, Autor ; Assemblée Nationale, Autor | 05/02/2020Auditionné le 28 janvier 2020 par la mission d’information de la commission des lois de l’Assemblée nationale sur le bilan et les perspectives des actions de groupe, le Défenseur des droits émet l’avis ci-joint.texto manuscrito
Défenseur des droits, Autor ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Autor | 23/01/2020Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à des faits de discrimination qu’aurait subis un salarié en raison de ses activités syndicales. L’instruction menée par le Défenseur des droits a notamment permis de constater l’e[...]partitura musical impresa
Comité européen des droits sociaux (CEDS), Conseil de l'Europe, Autor | 15/01/2020La CFDT allègue que la législation française relative à la mise en place des « accords collectifs » dans les petites entreprises est contraire à l'article 6§2 de la Charte en ce qu'elle instaure la possibilité pour l'employeur de mettre en place[...]partitura musical impresa
Cour d'appel de Paris, Autor | 05/12/2019Le requérant, d’origine maghrébine, embauché par une société en janvier 2000, a été affecté en 2008, en qualité d’agent de terrain au sein d’un centre de production thermique. Il se plaint que depuis plusieurs années, il subit des agissements à [...]partitura musical impresa
Cour d'appel de Poitiers, Autor | 05/12/2019L’affaire concerne une salariée, engagée en janvier 2007 en qualité d’opératrice de ligne de conditionnement par une société exploitant une activité de fabrication industrielle de brioches et viennoiseries. A compter de septembre 2008, la salari[...]partitura musical impresa
Grande chambre, Cour de justice de l'Union européenne, Autor | 19/11/2019Les deux demandes préjudicielles (affaires C-609/17 et C-610/17) ont été présentées dans le cadre de litiges au sujet du refus d’accorder à deux travailleurs, ayant été en situation de maladie durant une période de congé annuel payé, un report d[...]partitura musical impresa
Tribunal administratif de Grenoble, Autor | 18/11/2019Le requérant, sous-officier de sapeur-pompier professionnel, exerce ses fonctions au sein d’un service départemental d’incendie et de secours (SDIS). Promouvable au titre de l’année 2017 au grade de sergent, il n’a toutefois pas été inscrit sur [...]texto manuscrito
Défenseur des droits, Autor ; Fonction publique, Autor | 14/10/2019Le Défenseur des droits a été saisi de la situation d’un fonctionnaire, responsable du service juridique d’un établissement public, dont les conditions de travail se sont dégradées à compter de son élection en qualité de représentant du personne[...]partitura musical impresa
Grande chambre, Cour de justice de l'Union européenne, Autor ; Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Autor | 24/09/2019Les quatre requérants avaient demandé en vain à une société de déréférencer divers liens menant vers des pages web dans les résultats affichés par le moteur de recherche exploité par cette société en réponse à une requête comportant leur nom. Ce[...]partitura musical impresa
Conseil de prud'hommes de Bobigny, Autor | 16/09/2019Après douze ans de service au sein d’une société de sûreté, le contrat de travail du requérant, opérateur de sûreté confirmé dans un aéroport, a été transféré auprès d’une autre entreprise ayant repris le marché. Quatre mois plus tard, le requér[...]