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Jurisprudences

Arrêt relatif au fait que la discrimination peut être constituée même si la discrimination n'a pas été le motif exclusif des mesures prises à l'encontre d'un salarié.

Cour de cassation, Cass. Crim. | 14/06/2000

En cas de discrimination syndicale, il appartient au juge de rechercher les éléments permettant de comparer la situation du demandeur et celle des autres employés. La discrimination est établie même si la discrimination n'est pas le seul motif d[...]

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Jurisprudences

Arrêt relatif à un désistement d’appel d’un requérant qui s’estimait victime de discrimination et de harcèlement moral en raison de ses activités syndicales et de son âge

Cour d'appel de Versailles, Auteur

Estimant être victime d’un traitement discriminatoire en raison de ses activités syndicales et de son âge, ainsi que de harcèlement moral, M. X a saisi le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt, le 19 juillet 2016, de demandes tendant à [...]

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