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Mots-clés > Emploi > Activité syndicale ou mutualiste
Activité syndicale ou mutualisteSynonyme(s)SyndicatVoir aussi |
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Jurisprudences
Tribunal de grande instance d'Albertville | 21/02/2012Les requérants, des moniteurs de ski, contestent la délibération du syndicat local des moniteurs de l'Ecole du Ski Français dont ils font partie qui prévoit le débrayage à partir de 61 ans, c'est-à-dire une baisse de volume d’heures travaillées [...]
Décisions
Défenseur des droits ; Emploi public (2011-2013), Auteur | 17/02/2012Un agent territorial, représentant du personnel CGT se plaint de la dégradation de sa situation professionnelle. Il estime que cette situation est liée à son appartenance syndicale. L’enquête permet de considérer que le réclamant a été victime [...]
Décisions
Défenseur des droits ; Défense des enfants, Auteur | 17/02/2012Le procureur de la République a souhaité connaître l’avis du Défenseur des droits sur la plainte déposée par un salarié qui s’estime victime de faits de discrimination et de harcèlement moral en raison de ses activités syndicales. L’étude des él[...]
Décisions
Défenseur des droits ; Emploi public (2011-2013), Auteur | 10/02/2012Un réclamant, ouvrier de l’Etat et représentant syndical, se plaint de blocages et retards dans l’avancement de sa carrière. Il estime que cette situation serait liée à ses activités syndicales et présenterait, à ce titre, un caractère discrimin[...]
Décisions
Défenseur des droits ; Emploi public (2011-2013), Auteur | 10/02/2012Un réclamant, ouvrier de l’Etat et représentant syndical, se plaint de blocages et retards dans l’avancement de sa carrière. Il estime que cette situation serait liée à ses activités syndicales et présenterait, à ce titre, un caractère discrimin[...]
Décisions
Défenseur des droits ; Emploi public (2011-2013), Auteur | 10/02/2012Un réclamant, ouvrier de l’Etat et représentant syndical, se plaint de blocages et retards dans l’avancement de sa carrière. Il estime que cette situation serait liée à ses activités syndicales et présenterait, à ce titre, un caractère discrimin[...]
Décisions
Défenseur des droits ; Emploi public (2011-2013), Auteur | 10/02/2012Un réclamant, ouvrier de l’Etat et représentant syndical, se plaint de blocages et retards dans l’avancement de sa carrière. Il estime que cette situation serait liée à ses activités syndicales et présenterait, à ce titre, un caractère discrimin[...]
Décisions
Défenseur des droits ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 10/02/2012Un réclamant, ouvrier de l’Etat et représentant syndical, se plaint de blocages et retards dans l’avancement de sa carrière. Il estime que cette situation serait liée à ses activités syndicales et présenterait, à ce titre, un caractère discrimin[...]
Décisions
Défenseur des droits ; Emploi public (2011-2013), Auteur | 10/02/2012Un réclamant, ouvrier de l’Etat et représentant syndical, se plaint de blocages et retards dans l’avancement de sa carrière. Il estime que cette situation serait liée à ses activités syndicales et présenterait, à ce titre, un caractère discrimin[...]
Décisions
Défenseur des droits ; Emploi public (2011-2013), Auteur | 10/02/2012Un réclamant, ouvrier de l’Etat et représentant syndical, se plaint de blocages et retards dans l’avancement de sa carrière. Il estime que cette situation serait liée à ses activités syndicales et présenterait, à ce titre, un caractère discrimin[...]
