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Mots-clés > Emploi > Activité syndicale ou mutualiste
Activité syndicale ou mutualisteSynonyme(s)SyndicatVoir aussi |
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Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur | 03/07/2015Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation d’un agent d’un centre hospitalier universitaire (CHU) qui contestait la mention « syndicat » portée sur tous les documents de gestion administrative et comptable des agents syndiqués (tous s[...]
Jurisprudences
Cour de cassation, Cass. Crim., Auteur | 27/05/2015Un grand cabinet d’audit ainsi que son directeur régional ont été déclarés coupables des faits de discrimination syndicale et harcèlement moral à l’encontre d’un commissaire aux comptes de l’agence, employé depuis 1981 et élu délégué du personne[...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur | 21/05/2015Le réclamant a été embauché en 2007 par une entreprise en qualité de technicien informaticien. En 2012, il est désigné délégué syndical. Il dénonce à son égard une inégalité salariale notamment au niveau des primes, des astreintes et une absen[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 12/05/2015Comme le montre l’instruction menée par le Défenseur des droits un salarié a fait l’objet, dès son engagement syndical, d’un harcèlement discriminatoire, au sens des articles L.1132-1 du code du travail et de l’article 1er de la loi n°2008-496 d[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 04/05/2015Mme X. est engagée en qualité d’assistante commerciale par contrat à durée indéterminée à compter de septembre 2006. En juin 2012, elle est élue déléguée du personnel. En novembre 2012, elle se voit notifier deux avertissements que le Défenseur [...]
Textes officiels
Assemblée Nationale, Auteur | 22/04/2015Ce projet de loi "qui s'inscrit dans la lignée des grandes lois sociales" vise à : - rendre le dialogue social plus vivant, plus efficace; - assurer la représentation de tous les salariés; - valoriser les parcours syndicaux et l'engagement de[...]
Jurisprudences
Cour de cassation, Cass. Soc., Auteur | 15/04/2015Une salariée, déléguée du personnel, victime de discrimination et de harcèlement moral, avait pris acte de la rupture de son contrat de travail. Le juge du fond avait estimé que cette rupture était justifiée et produisait les effets de licenciem[...]
Jurisprudences
Conseil d'État, Auteur | 15/04/2015Un agent de droit public non titulaire au sein d’un établissement public à caractère administratif avait répondu à l’appel à candidatures lancé par son employeur pour assurer la mission de « correspondant régional justice ». La candidature de l’[...]
Textes officiels
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social (2012-2014 ; 2014-2017), Auteur | [S.l.] : Journal officiel de la République française | 31/03/2015Ce décret est pris pour l’application des articles 1er à 5, 9 et 10 de la loi n° 2014-790 du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale ainsi que pour la transposition de la directive 2014/67/UE du Parlement européen [...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur | 31/03/2015Nature des faits Monsieur X a intégré une association en 2012 en qualité d’opérateur de quartier, en Contrat à Durée Déterminée d’Insertion (CDDI) avec un agrément de Pôle Emploi d’une durée de 24 mois, son contrat initial d’une durée de 6[...]
