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Mots-clés > Emploi > Activité syndicale ou mutualiste
Activité syndicale ou mutualisteSynonyme(s)SyndicatVoir aussi |
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Jurisprudences
Cour de cassation, Cass. Soc., Auteur | 06/04/2016L’employeur conteste l’arrêt ayant fait droit aux demandes du salarié reconnu victime de discrimination syndicale dans le déroulement de sa carrière. Il reproche notamment à la Cour d’appel de ne pas avoir constaté, ainsi qu'elle y était invi[...]
Jurisprudences
Conseil de prud'hommes du Havre, Auteur | 15/03/2016La requérante soutient avoir été victime de discrimination syndicale en matière de rémunération et évolution de carrière à compter de la prise de divers mandats syndicaux en 2000. L’employeur fait valoir que l’intéressée était 3 à 4 fois moins p[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 01/02/2016Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux difficultés rencontrées par un salarié, à compter de sa désignation en qualité de représentant de section syndicale. Le Défenseur des droits a interrogé la société mise en cause.[...]
Jurisprudences
Comité européen des droits sociaux (CEDS), Conseil de l'Europe, Auteur | 27/01/2016Le Conseil Européen des Syndicats de Police (CESP) allègue qu’en France, les officiers, sous-officiers et volontaires de la Gendarmerie nationale sont régis par le statut militaire et ne jouissent pas de droits syndicaux, en violation des articl[...]
Jurisprudences
Cour de cassation, Cass. Soc., Auteur | 21/01/2016Une salariée, engagée en 1984 en qualité d’opératrice et exerçant jusqu’à son départ à la retraite en 2011 diverses fonctions représentatives du personnel, a été débouté par les juges du fond de ses demandes de dommages-intérêts fondées sur l'ex[...]
Jurisprudences
Cour de cassation, Cass. Soc., Auteur | 21/01/2016Une salariée, engagée en 1984 en qualité d’opératrice et exerçant jusqu’à son départ à la retraite en 2007 diverses fonctions représentatives du personnel, a été débouté par les juges du fond de ses demandes de dommages-intérêts fondées sur l'ex[...]
Jurisprudences
Cour de cassation, Cass. Soc., Auteur | 20/01/2016La requérante, engagée en septembre 2005 en qualité de téléconseillère par un organisme exerçant une mission de service public, a exercé diverses fonctions représentatives du personnel à compter de mai 2006. Elle a été détachée à hauteur de 25% [...]
Jurisprudences
Conseil de prud'hommes de Marseille, Auteur | 10/12/2015La requérante a été engagée en janvier 2000 en qualité de rédactrice par une société de courtage d’assurance. En 2005, elle est élue au comité d’entreprise et a un mandat de conseillère du salarié. En 2008, elle a des problèmes de santé et des p[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 02/11/2015Le Défenseur des droits a été saisi de discrimination à raison des activités syndicales d’un salarié dans le cadre d’une cession d’entreprise. L’enquête du Défenseur des droits a permis de constater que le réclamant a fait l’objet d’un harcèl[...]
Jurisprudences
Cour administrative d'appel de Nantes, Auteur | 29/10/2015Le requérant, un agent municipal conteste l’arrêté du maire décidant de baisser son régime indemnitaire. Il soutient être victime de discrimination dans le déroulement de sa carrière à raison de son action syndicale. Le tribunal administrati[...]
