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Mots-clés > Emploi > Activité syndicale ou mutualiste
Activité syndicale ou mutualisteSynonyme(s)SyndicatVoir aussi |
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Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés, Auteur | 24/10/2017Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation d’un salarié d'aéroport, relative à des discriminations à raison de son état de santé et/ou de son handicap ainsi que de ses activités syndicales. Le salarié dénonce un non-respect des res[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés, Auteur | 12/09/2017Après avoir été alerté par une organisation syndicale d’une société appartenant à un important groupe du secteur des SSII, d’un courriel émanant d’un manager contenant des directives discriminatoires en termes d’affectation des salariés, le Défe[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés, Auteur | 27/07/2017Le Défenseur des droits a été saisi des faits de discrimination qu’aurait subis une salariée à raison de ses activités syndicales et de son handicap. L’enquête menée par le Défenseur des droits a permis de révéler l’existence d’une discrimina[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés, Auteur | 26/07/2017Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation de la part d'une salariée exerçant les fonctions de membre du comité d’entreprise, de déléguée du personnel et de déléguée syndicale. Elle allègue, depuis le début de ces mandats, une stagnat[...]
Décisions
Décision 2017-224 du 25 juillet 2017 relative à une discrimination à raison des activités syndicales
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés, Auteur | 25/07/2017Le Défenseur des droits a été saisi de faits de discrimination qu’aurait subis une salariée à raison de ses activités syndicales. L’instruction menée par le Défenseur des droits a permis de constater l’existence de relations conflictuelles en[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 17/07/2017Le Défenseur des droits est saisi d’une demande d’avis par un tribunal administratif. Un fonctionnaire, attaché d’administration de l’État au sein d’une administration déconcentrée, qui bénéficie d’une décharge totale d’activité pour exercer un [...]
Avis au parlement
Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des affaires sociales, Auteur ; Commission des affaires sociales, Auteur | 07/07/2017Dans le cadre des débats parlementaires portant sur le projet de loi n°4 d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social, le Défenseur des droits a émis l’avis ci-joint. A titre liminaire, il est [...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés, Auteur | 04/07/2017Monsieur X, embauché en 1997, en qualité de manager par la société Y, voit ensuite son contrat de travail transféré en juillet 2004 au sein de la société Z. Il constate qu’à compter de son élection en qualité de délégué du personnel en juin 2014[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés, Auteur | 26/06/2017Le Défenseur des droits a été saisi par un salarié qui estime avoir fait l’objet d’une évolution de carrière et de salaire discriminatoire en raison de ses activités syndicales. Engagé en qualité de cuisinier au sein d’une grande entreprise d[...]
Textes officiels
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social (2012-2014 ; 2014-2017), Auteur | [S.l.] : Journal officiel de la République française | 03/05/2017A compter du 1er septembre 2017, les conventions et accords de branche, de groupe, interentreprises, d'entreprise et d'établissement sont rendus publics et versés dans une base de données nationale, dont le contenu est publié en ligne dans un st[...]
