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Mots-clés > Emploi > Activité syndicale ou mutualiste
Activité syndicale ou mutualisteSynonyme(s)Syndicatsiehe auch: |
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Cour d'appel de Nancy, Author | 18/01/2024Le requérant expose qu'il a fait l'objet d'une discrimination relative à ses activités syndicales. Il indique avoir connu une évolution salariale moins favorable que celle de ces collègues de même niveau de classification durant la période penda[...]manuscript text
Défenseur des droits, Author ; Fonction publique, Author | 19/12/2023Le Défenseur des droits a été saisi par trois commandants de police qui font état d’une discrimination en raison de leur appartenance à un syndicat minoritaire ne siégeant pas en commission administrative paritaire (CAP). Ils contestent ains[...]musical score - printed
Cour européenne des droits de l'homme, Author | 14/12/2023Dans son arrêt de Grande Chambre, rendu dans l’affaire Humpert et autres c. Allemagne, la Cour européenne des droits de l’homme dit, par seize voix contre une, qu’il y a eu non-violation de l’article 11 (liberté de réunion et d’association) de l[...]multimedia document
Défenseur des droits, Author ; Fonction publique, Author | 11/12/2023Personnel civil du ministère des armées, le réclamant a saisi le Défenseur des droits en invoquant principalement une discrimination syndicale. Il soutenait qu’en juillet 2022, il s’est aperçu que sur son relevé individuel de position admini[...]multimedia document
Défenseur des droits, Author ; Fonction publique, Author | 23/11/2023Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation d’une fonctionnaire de l’État faisant état de difficultés liées à l’exercice de ses activités syndicales. La réclamante, bénéficiant d’une décharge partielle d’activité de service, contest[...]multimedia document
Défenseur des droits, Author ; Fonction publique, Author | 31/05/2023Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus de l’employeur public d’inscrire son agente sur le tableau d’avancement au grade supérieur. La réclamante est agente au sein d’une collectivité. Elle a, dans un premier [...]musical score - printed
Cour d'appel de Paris, Author | 17/05/2023A partir de son premier mandat syndical, en 2011, le requérant a moins progressé dans son coefficient, et donc dans sa rémunération. Il verse aux débats diverses pièces (bulletins de salaire, demandes écrites de passage au statut cadre, comptes[...]multimedia document
Défenseur des droits, Author ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Author | 09/05/2023Monsieur X, âgé de 56 ans, indique être salarié d’une société depuis 22 ans en qualité d’analyste d'exploitation, travailler en cycle décalé et détenir plusieurs mandats syndicaux. Le réclamant dénonce notamment à son égard une absence d’évoluti[...]multimedia document
Défenseur des droits, Author ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Author | 20/03/2023Monsieur X indique être salarié en contrat à durée indéterminée depuis 2017 d’un organisme de gestion en qualité d’agent de maîtrise conseiller carrières, être élu au comité social et économique (CSE) et titulaire d’un mandat syndical depuis 201[...]
Défenseur des droits, Author | 23/02/2023La Défenseure des droits émet l'avis ci-joint sur la proposition de loi n° 639 relative au régime juridique des actions de groupe.