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Décisions
L'enquête de la haute autorité ne révèle pas une inégalité de traitement dans l'accès à la formation des salariés d'une catégorie professionnelle en fonction de leur origine, l'employeur ayant rapporté la preuve d'éléments objectifs étrangers à[...]
Textes officiels
Paris : Direction de l'information légale et administrative (DILA) Journal Officiel, Lois et Décrets, ISSN 2261-5385 27/03/2007Ce décret précise la liste des formations qui devront, à compter du 1er janvier 2009 comporter un enseignement à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées
Décisions
La réclamante s'est vu refuser l'accès à une formation à la langue française par un centre de formation, dans le cadre d'un dispositif soutenu par les autorités publiques, en raison de son appartenance à l'un des Etats membres de l'Union europé[...]
Décisions
Le réclamant, agent public, a subi un changement d'affectation suite à un incident révélant une insuffisance professionnelle, mise en exergue par ailleurs par plusieurs fiches d'évaluation. Toutefois, la haute autorité rappelle que l'employeur p[...]
Textes officiels
Parlement européen | 01/02/2007Considérant notamment que les statistiques compilées par les États membres montrent que les femmes sont moins nombreuses que les hommes à obtenir des diplômes de troisième cycle et que les femmes sont moins nombreuses que les hommes à suivre une[...]
Décisions
Un centre de formation a diffusé dans un hebdomadaire des annonces relatives à des formations en qualité d'agent de sûreté aéroportuaire et d'agent de sécurité incendie et d'assistance à personnes en les subordonnant à une condition de nationali[...]
Textes officiels
Paris : Direction de l'information légale et administrative (DILA) Journal Officiel, Lois et Décrets, ISSN 2261-5385 03/11/2006Ce décret précise les missions et la composition de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap institué par la loi du 11 février 2005.
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 13/02/2006A la suite d'un cambriolage, la BAC a interrogé deux personnes. Comme elles refusaient de répondre, les policiers ont procédé à la vérification de leur identité puis les ont interpellées et conduites au commissariat. La CNDS estime qu'il y a[...]
Multimédia
Paris : Europe 1 20/11/2005Dans cette chronique, M. Schweitzer évoque le cas d'une personne, victime d'un accident du travail et ne pouvant plus exercer son activité. Après avoir suivi une formation, il est licencié alors qu'il aurait du être reclassé au sein du groupe da[...]
Textes officiels
Catherine Vautrin | 18/11/2005Cette charte a été signée lors du colloque final des projets Espere et Latitude en novembre 2005. Les principaux engagements de cette charte portent sur : - la formation des agents - la mobilisation des acteurs sur les territoires - la lutte [...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 09/01/2004La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 2 avril 2003, par M. Jean Glavany, député des Hautes-Pyrénées, d'un incident survenu le dimanche 7 avril 2002 devant une boîte de nuit sise à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis[...]
Textes officiels
[S.l.] : Journal Officiel de l'Union Européenne Journal Officiel de l'Union Européenne, ISSN 1725-4205 05/10/2002Cette directive vise à encourager les employeurs et les personnes responsables de la formation professionnelle à prendre des mesures pour lutter contre toutes les formes de discrimination sexuelle et, notamment, à prendre des mesures préventives[...]
Textes officiels
[S.l.] : Journal Officiel de l'Union Européenne Journal Officiel de l'Union Européenne, ISSN 1725-4205 14/02/1976Cette directive vise la mise en œuvre, dans les États membres, du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, y compris la promotion, la formation professionnelle ainsi que les conditions de [...]
