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Défenseur des droits, Author ; Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Author | 2009Réalisés en 2009 par la HALDE (maintenant le Défenseur des droits), les épisodes « Flagrants délits » mettent en scène des situations de discriminations. Refus d’entrée dans une boite de nuit, licenciement d’une personne syndiquée, refus de loca[...]electronic document
Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, André Santini, secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique et Louis Schweitzer, Président de la HALDE, ont signé mardi 2 décembre une charte pour la promotion [...]manuscript text
La réclamante qui porte le foulard islamique se voit refuser par un organisme public de formation l'accès à une formation obligatoire en vertu du contrat accueil et intégration qui se tient dans les locaux d'un lycée public. L'organisme public d[...]manuscript text
La réclamante qui porte le foulard islamique se voit refuser, par un organisme publique de formation, l'accès à une formation obligatoire en vertu du contrat accueil et intégration qui se tient dans les locaux d'un lycée public. L'organisme just[...]manuscript text
La haute autorité a été saisie d'une demande d'avis portant sur la compatibilité de l'interdiction du port de la burqa avec le principe de non-discrimination dans le cadre d'une formation linguistique obligatoire en vertu d'un contrat d'accueil [...]manuscript text
La réclamante se voit refuser par un organisme public de formation l'accès à une formation se tenant dans les locaux d'un lycée public au motif qu'elle porte le foulard islamique. Celui-ci justifie son refus en relevant que la loi du 15 mars 200[...]manuscript text
La réclamante se voit refuser par un organisme public de formation l'accès à une formation se tenant dans les locaux d'un lycée public au motif qu'elle porte le foulard islamique. L'organisme Y justifie son refus en relevant que la loi du 15 mar[...]2D graphical document
Paris : Europe 1 29/06/2008Dans cettre chronique, Louis Schweitzer évoque le cas d'une personne de 50 ans, souhaitant se reconvertir professionnellement, qui s'est vue refuser l'accès à une formation payante dispensée par un organisme privé en raison de son âge qui l'empê[...]musical score - printed
Cour de cassation, Cass. Soc. | 27/05/2008Un employeur ne peut, fût-ce pour partie, prendre en compte les absences d'un salarié liées à ses activités syndicales pour arrêter ses décisions en ce qui concerne notamment la conduite et la répartition du travail, la formation professionnelle[...]musical score - printed
Cour de cassation, Author ; Cour de cassation, Cass. Soc., Author | 16/04/2008Le bénéfice de prestations servies aux salariés au titre des activités sociales et culturelles pour compenser les frais exposés par eux dans l'exercice du droit individuel à congé de formation économique, sociale et syndicale qu'ils tiennent de [...]