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Mots-clés > Emploi > Cessation d'activité
Cessation d'activité |
Documents disponibles dans cette catégorie (1334)
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Décisions
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur | 19/06/2006La réclamante a été licenciée pour avoir refusé de retirer son foulard, manifestation de sa religion sur son lieu de travail. L’employeur a édicté, sans respecter la procédure obligatoire visant à garantir le respect des droits et libertés des s[...]
Décisions
Le réclamant résidant en métropole a été affecté directement dans le cadre de son embauche en Martinique. A son arrivée, il a appris que des aides étaient accordées aux salariés venant de métropole dans le cadre de la mobilité vers les DOM. Il p[...]
Décisions
Licenciement d'une salariée le jour où elle décide de s'affilier à un syndicat. Absence de justification probante de l'employeur. Caractère soudain et disproportionné de la sanction. Similitude entre la situation de la réclamante et celle d'une [...]
Décisions
Licenciement d'une salariée le jour où elle décide de s'affilier à un syndicat. Absence de justification probante de l'employeur. Caractère soudain et disproportionné de la sanction. Similitude entre la situation de la réclamante et celle d'une [...]
Décisions
La réclamante a été licenciée pour avoir dénoncé des comportements de ses collègues qu'elle estimait relever d'un harcèlement sexuel et d'un harcèlement moral. Le harcèlement sexuel n'a pas pu être établi. Des éléments permettent de conclure que[...]
Décisions
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur | 09/05/2006La présente délibération désigne un avocat pour la représentation des observations de la Halde devant le conseil des prud’hommes.
Multimédia
Paris : Europe 1 07/05/2006Dans cette chronique, Louis Schweitzer aborde le cas d'une jeune femme licenciée en raison de son état de grossesse. L'employeur l'a en effet licenciée à cause de ses absences dues à des visites chez le médecin et de ses absences "à venir" prévi[...]
Jurisprudences
Le Social Security Commissioner (Londres) a demandé à la Cour de justice des Communautés européennes de statuer sur les questions suivantes: - La directive 79/7/CEE du 19 décembre 1978, relative à la mise en œuvre progressive du principe de l'ég[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 12/04/2006Des salariés britanniques ont bénéficié d'une allocation pour diminution de la rémunération à la suite d'un accident de travail. Cette allocation a été remplacée par une allocation de retraite, une fois l'âge légal de la retraite atteint. Mais, [...]
Décisions
L'article 24 de la loi n°2003-445 du 21 août 2003 a introduit un droit à la retraite anticipée pour les travailleurs handicapés du secteur privé. Le décret du 17 mars 2004, entré en vigueur le 1er juillet 2004, précise que peuvent bénéficier de [...]
Décisions
Cette délibération est l'objet de la publication d'un rapport spécial relatif aux conditions d'âge et de sexe applicables en matière de droit à pension en vertu du décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 relatif à la caisse de retraite et de prévo[...]
Décisions
L'impossibilité du rachat des années d'études au-delà de 60 ans caractérise une différence de traitement fondée sur l'âge en matière d'accès à une pension de retraite.
Décisions
Une jeune femme a saisi la haute autorité au sujet de la rupture de sa période d'essai qu'elle estime en lien avec l'annonce de sa récente grossesse à son employeur. L'enquête conduite par la haute autorité a révélé que la rupture de la période[...]
Décisions
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur | 16/01/2006L’article 28 II de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 modifie l’article L24-5° du code des pensions civiles et militaires et permet aux fonctionnaires handicapés de bénéficier d’un départ à la retraite anticipé lorsqu’ils remplissent certaines[...]
Textes officiels
Paris : Direction de l'information légale et administrative (DILA) Journal Officiel, Lois et Décrets, ISSN 2261-5385 31/12/2005Décret d'application de la loi du 11 févier 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Ce décret fixe les modalités de majoration de la pension de retraite applicable aux assurés [...]
Décisions
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur | 05/12/2005La réclamante, assistante commerciale dans une agence de travail temporaire, indique avoir été licenciée car elle refusait d’appliquer les pratiques discriminatoires imposées par son employeur. Elle a enregistré une de ses conversation avec sa [...]
Jurisprudences
Cour de cassation, Cass. Soc. | 30/11/2005En 1995, M. Le Tallec a été licencié par son employeur, la société Ouest France pour harcèlement sexuel. Cependant, il ressort des plaintes concernant le comportement de M. Le Tallec que les dits faits ne se sont pas produits sur le lieu de trav[...]
Jurisprudences
Cour de cassation, Cass. Soc. | 30/11/2005M. Le Tallec, chef d'agence pour la société Ouest-France a été relaxé par le tribunal correctionnel puis par la cour d'appel d'Orléans des chefs d'agression sexuelle et de harcèlement sexuel pour lesquels il avait été licencié en 1995. La Cour d[...]Multimédia
Paris : Europe 1 20/11/2005Dans cette chronique, M. Schweitzer évoque le cas d'une personne, victime d'un accident du travail et ne pouvant plus exercer son activité. Après avoir suivi une formation, il est licencié alors qu'il aurait du être reclassé au sein du groupe da[...]
Décisions
Suite à un accident du travail, un salarié magasinier dans un grand groupe de distribution a été reconnu travailleur handicapé. La médecine du travail lui interdit le port de chaussures de sécurité ce qui implique un reclassement du salarié. Apr[...]
Décisions
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur | 24/10/2005La HALDE relève que les conditions d’ouverture du droit de pension dans le régime applicable à la Caisse de retraite et de prévoyance de clercs et employés de notaires (CRPCEN), constituent une différence de traitement entre les hommes et les fe[...]
Décisions
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur | 24/10/2005La HALDE relève que les conditions d’ouverture du droit de pension dans le régime applicable à la Caisse de retraite et de prévoyance de clercs et employés de notaires (CRPCEN), constituent une différence de traitement entre les hommes et les fe[...]
Décisions
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur | 24/10/2005La HALDE relève que les conditions d’ouverture du droit de pension dans le régime applicable à la Caisse de retraite et de prévoyance de clercs et employés de notaires (CRPCEN), constituent une différence de traitement entre les hommes et les fe[...]Multimédia
Paris : Europe 1 16/10/2005Dans cette chronique, M. Schweitzer évoque l'histoire d'une vendeuse victime de harcèlement en raison de son âge. Son employeur essayait par le harcèlement moral de la faire démissionner afin d'éviter un licenciement coûteux.Multimédia
Paris : Europe 1 09/10/2005Dans cette chronique, M. Schweitzer évoque l'histoire d'une serveuse ayant été licenciée du fait de sa couleur de peau.
