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Mots-clés > Emploi > Cessation d'activité
Cessation d'activité |
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Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés, Auteur | 15/01/2021Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation par laquelle la réclamante estime avoir été victime de harcèlement discriminatoire en raison de son sexe et de son origine. La réclamante est engagée par le président d’une société en tant[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 08/01/2021Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus d’un centre hospitalier de régulariser auprès du régime général de l’assurance vieillesse des cotisations pour la retraite qui n’avaient pas été versées entre le 1er octobre[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés, Auteur | 08/01/2021Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à l’usage d’un prénom différent de celui du réclamant dans le cadre de son emploi, pendant plus de vingt ans. Le contrat de travail du réclamant a été conclu sous son prénom réel,[...]
Jurisprudences
Conseil de prud'hommes de Nanterre, Auteur | 11/12/2020La requérante a été embauchée en 2014 par une société puis, au terme d’une mobilité interne trois ans plus tard, elle exerçait ses fonctions en qualité de responsable d’un département. Peu de temps après sa pris de ce dernier poste, elle a pris [...]
Jurisprudences
Cour d'appel de Grenoble, Auteur | 08/12/2020Recrutée en qualité de télé-commerciale en septembre 2009, la requérante a été licenciée en février 2015 pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Elle soutient avoir été victime de harcèlement moral et de discrimination en raison de son[...]
Jurisprudences
Cour de cassation, 2ème ch. civ., Auteur ; Cour de cassation, Auteur | 26/11/2020L’affaire concerne le refus d’une caisse de tenir compte des cotisations versées par l’assuré, un médecin ophtalmologue, entre 1993 et 2007 pour la liquidation de ses droits au titre du régime d’assurance vieillesse complémentaire des médecins e[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 26/11/2020Le Défenseur des droits a été saisi de la réclamation d’un ancien directeur général d’une chambre d’agriculture. Il allègue que la fin de sa période probatoire a été décidée à la suite du signalement au procureur de la République de faits possib[...]
Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 25/11/2020La présente affaire porte sur l’interprétation de l’interdiction des discriminations fondées sur le handicap, énoncée par la directive 2000/78/CE et concerne une personne employée comme agent pénitentiaire et licenciée au motif que, lors de l’ex[...]
Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 19/11/2020La présente demande de décision préjudicielle porte sur l’interprétation de l’article 2 et de l’article 6, paragraphe 1, de la directive 2000/78/CE du 27 novembre 2000, portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en [...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Protection sociale et solidarité, Auteur | 17/11/2020Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au défaut d’affiliation d’une professionnelle libérale aux régimes d’assurance vieillesse obligatoires, durant plusieurs années d’exercice de son activité. Il a constaté que cette[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Protection sociale et solidarité, Auteur | 06/11/2020Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à une demande de remboursement d’indus de sommes trop perçues par une assurée, au titre d’une pension de réversion. Les deux indus en cause concernaient deux périodes distinctes de p[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Rouen, Auteur | 06/11/2020La requérante a été recrutée à compter du 1er janvier 2013 en tant qu’agent contractuel pour une durée d’un an par un conseil département pour y exercer les fonctions de gestionnaire. Son contrat a été renouvelé deux fois pour une durée d’un an.[...]
Jurisprudences
Cour d'appel de Rennes, Auteur | 04/11/2020L’affaire concerne le refus d’attribution par l’établissement national des invalides de la marine (l’ENIM), d’une rente au titre de l’indemnisation du décès de l’époux de la requérante, des suites de la maladie professionnelle contractée en rais[...]
Jurisprudences
Cour d'appel de Rennes, Auteur | 04/11/2020L’affaire concerne le refus d’attribution par l’établissement national des invalides de la marine (l’ENIM), d’une rente au titre de l’indemnisation du décès de l’époux de la requérante, des suites de la maladie professionnelle contractée en rais[...]
Jurisprudences
Conseil de prud'hommes de Paris, Auteur | 03/11/2020Embauchée par une entreprise d'aide à domicile en mars 2016 en qualité de chargée de développement, la requérante, alors âgée de 53 ans, a été licenciée pour faute simple trois ans plus tard. Elle conteste son licenciement devant le conseil [...]
Jurisprudences
Conseil de prud'hommes de Paris, Auteur | 30/10/2020Directrice dans un groupe de médias depuis juin 2015, la requérante a été placée en arrêt pour congé pathologique prénatal à compter de janvier 2017, puis en congé maternité suivi d’un congé pathologique jusqu’en juillet 2017. Quatre mois plus t[...]
Jurisprudences
Cour d'appel de Paris, Auteur | 29/10/2020L’affaire concerne des faits de harcèlement sexuel et de discrimination dont ont été victimes quatre salariées, agents d’entretien, d’une entreprise de nettoyage ainsi que l’un de leurs collègues, ayant subi des faits de harcèlement moral après [...]
Jurisprudences
Cour d'appel de Paris, Auteur | 29/10/2020L’affaire concerne des faits de harcèlement sexuel et de discrimination dont ont été victimes quatre salariées, agents d’entretien, d’une entreprise de nettoyage ainsi que l’un de leurs collègues, élu syndical, ayant subi des faits de harcèlemen[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 29/10/2020Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à refus d’accorder aux personnels de gendarmerie le bénéfice de campagne au titre d’une affectation sur un territoire ou département d’outre-mer dont ils sont originaires. Le refus e[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Protection sociale et solidarité, Auteur | 23/10/2020Le Défenseur des droits a été saisi une nouvelle fois d’une réclamation relative au défaut d’affiliation au régime de retraite de base, d’une personne ayant exercé une activité artistique en libéral et ayant relevé à ce titre, du régime de retra[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Protection sociale et solidarité, Auteur | 23/10/2020Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au défaut d’affiliation au régime de retraite de base, d’une personne ayant exercé une activité artistique en libéral et ayant relevé à ce titre, du régime de retraite de base géré p[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés, Auteur | 22/10/2020Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à des difficultés rencontrées par la réclamante dans le cadre de son emploi, et à son licenciement, qu’elle estime constitutifs de représailles faisant suite à son alerte dénonçant d[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 20/10/2020La requérante, Mme N., est une ressortissante roumaine née en 1972 et résidant à Bucarest (Roumanie). Mme N., une diplomate roumaine, fut affectée en mars 2007 à Ljubljana, où elle exerçait des fonctions consulaires qui consistaient principal[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 19/10/2020Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à l’octroi de l’allocation d’aide au retour à l’emploi à un ancien agent de la fonction publique territoriale, licencié pour inaptitude. Pour justifier son refus, la collectivité arg[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 19/10/2020Le Défenseur des droits a été saisi par un agent public qui se plaint de son licenciement par un établissement public qu’il estime discriminatoire à raison de ses activités syndicales. L’enquête montre que l’intéressé a eu une activité syndi[...]
