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Mots-clés > Emploi > Cessation d'activité
Cessation d'activité |
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Jurisprudences
Tribunal judiciaire de Strasbourg, Auteur | 16/10/2024Dans cette affaire, le requérant a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2017 et a été notifié de son maintien au régime local d'assurance maladie. A la suite d'une opération d'apurement des fichiers en 2021, le régime lo[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 08/10/2024Le requérant, Ishkhan Aghajanyan, est un ressortissant arménien né en 1951 et résidant à Erevan. L’affaire concerne son licenciement de son emploi dans une usine privée au motif qu’il avait divulgué des informations sensibles concernant son emp[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Discriminations dans le secteur privé, Auteur | 13/09/2024Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à la demande de protection d’un salarié invoquant le bénéfice du statut de lanceur d’alerte. Il expliquait avoir informé ses supérieurs hiérarchiques de plusieurs dysfonctionnements [...]
Jurisprudences
Tribunal judiciaire de Strasbourg, Auteur | 04/09/2024Le requérant, partant à la retraite, se voit informé, 8 ans plus tard, la clôture de ses droits au régime local, à la suite d'une procédure de régularisation des dossiers de la Caisse primaire d'assurance maladie. À l’origine de l’affiliation[...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Régimes d'assurance sociale, Auteur | 30/08/2024Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation concernant un indu d’allocations de retour à l’emploi (ARE) d’environ 67.000 euros, résultant du maintien à tort d’une personne dans le régime de l’assurance chômage, alors qu’elle avait droi[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Discriminations et protection sociale dans l'emploi public, Auteur | 27/06/2024Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à l’octroi de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) à un ancien agent de la fonction publique territoriale, licencié pour inaptitude. L’employeur public a refusé de verse[...]
Jurisprudences
Tribunal judiciaire de Metz, Auteur | 22/05/2024Le requérant conteste la décision d'une Carsat refusant de lui accorder une retraite progressive à taux plein en l’absence de preuve d’un taux d’incapacité au moins égal à 50% au titre de l’allocation aux adultes handicapées (AAH). Le tribuna[...]
Jurisprudences
Cour d'appel de Poitiers, Auteur | 02/05/2024L'affaire porte sur un défaut d’affiliation au régime d’assurance vieillesse de base, d’une personne ayant exercé une activité artistique. La Défenseure des droits a présenté des observations devant la cour d'appel de Poitiers (décision n° 20[...]
Jurisprudences
Cour d'appel de Toulouse, Auteur | 26/04/2024Cette affaire porte sur des faits de harcèlement discriminatoire en raison de l’origine et de discrimination en raison de l’état de santé dont s'estime victime un salarié. Par jugement du 16 juin 2022, le conseil de prud'hommes de Toulouse a [...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Discriminations et protection sociale dans l'emploi public, Auteur | 10/04/2024Le Défenseur des droits a été saisi par plusieurs fonctionnaires ayant constaté d’importants retards de réunion du conseil médical dans le département de Y. Ces retards emportent des conséquences dommageables sur leur situation administrative et[...]
