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Jurisprudences
Cour administrative d'appel de Lyon, Auteur | 28/01/2021Recrutée en octobre 2016 par un centre hospitalier en qualité d’aide-soignante au sein du service de psychiatrie, la requérante, agent contractuel, a vu son contrat de travail renouvelé à quatre reprises, jusqu’au mois de janvier 2018. Au cou[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Protection sociale et solidarité, Auteur | 22/01/2021Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus d’attribution de trimestres au titre de l’année 2015 dans le régime de retraite de base, opposé à un auto-entrepreneur anciennement ressortissant du régime social des indépe[...]Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 21/01/2021La requérante, employée de maison, relevait d'un régime spécial de sécurité sociale d'espagnol. Elle avait demandé qu'une pension de retraite anticipée lui soit accordée à compter de la date à laquelle elle atteindrait l'âge de 63 ans. Sa demand[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 15/01/2021Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation par laquelle la réclamante estime avoir été victime de harcèlement discriminatoire en raison de son sexe et de son origine. La réclamante est engagée par le président d’une société en tant[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 08/01/2021Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus d’un centre hospitalier de régulariser auprès du régime général de l’assurance vieillesse des cotisations pour la retraite qui n’avaient pas été versées entre le 1er octobre[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 08/01/2021Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à l’usage d’un prénom différent de celui du réclamant dans le cadre de son emploi, pendant plus de vingt ans. Le contrat de travail du réclamant a été conclu sous son prénom réel,[...]Jurisprudences
Conseil de prud'hommes de Nanterre, Auteur | 11/12/2020La requérante a été embauchée en 2014 par une société puis, au terme d’une mobilité interne trois ans plus tard, elle exerçait ses fonctions en qualité de responsable d’un département. Peu de temps après sa pris de ce dernier poste, elle a pris [...]Jurisprudences
Cour d'appel de Grenoble, Auteur | 08/12/2020Recrutée en qualité de télé-commerciale en septembre 2009, la requérante a été licenciée en février 2015 pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Elle soutient avoir été victime de harcèlement moral et de discrimination en raison de son[...]Jurisprudences
Cour de cassation, 2ème ch. civ., Auteur ; Cour de cassation, Auteur | 26/11/2020L’affaire concerne le refus d’une caisse de tenir compte des cotisations versées par l’assuré, un médecin ophtalmologue, entre 1993 et 2007 pour la liquidation de ses droits au titre du régime d’assurance vieillesse complémentaire des médecins e[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 26/11/2020Le Défenseur des droits a été saisi de la réclamation d’un ancien directeur général d’une chambre d’agriculture. Il allègue que la fin de sa période probatoire a été décidée à la suite du signalement au procureur de la République de faits possib[...]