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Mots-clés > Emploi > Cessation d'activité
Cessation d'activité |
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Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Protection sociale et solidarité, Auteur | 17/03/2021Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à la contestation du refus opposé à un assuré, par la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV), de procéder à la régularisation de ses cotisations [...]Jurisprudences
Conseil de prud'hommes de Rouen, Auteur | 08/03/2021L'affaire concerne une salariée d'une société de transport public portant un voile qui se plaigne de discrimination en lien avec ses convictions religieuses. Huit mois après son embauche en juillet 2001, elle a reçu un courrier de sa hiérarchie [...]Jurisprudences
Cour d'appel de Versailles, Auteur | 04/03/2021La requérante de nationalité portugaise, a été embauchée en 2008 en qualité de coupeuse mécanicienne. Elle se plaint d'un climat de maltraitance à son encontre en tant que femme portugaise, fondé sur son sexe et son origine, prenant la forme de [...]Jurisprudences
Tribunal judiciaire de Créteil, Auteur | 01/03/2021Entrée en France en 1986 dans le cadre d'une procédure de regroupement familial, la requérante, naturalisée en 2001, n'a jamais exercé d'activité professionnelle puisqu'elle s'est consacrée à l'éducation de ses enfants. Dans le cadre de sa deman[...]Rapports et études
Comité européen des droits sociaux (CEDS), Conseil de l'Europe, Auteur ; Conseil de l'Europe, Auteur | 03/2021Publiées par le Comité européen des droits sociaux (CEDS) le 24 mars 2021, ces constatations portent sur les suites données par huit États (Belgique, Bulgarie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie et Portugal) à des décisions rendues dans le[...]Jurisprudences
Cour de cassation, Cass. Soc., Auteur ; Cour de cassation, Auteur | 17/02/2021La requérante a été engagée, en mai 2010, en qualité d’analyste des contrôles internes au sein de la filiale française d’une société américaine. En mars 2011, elle a informé la société de son état de grossesse. Elle a accouchée de façon prématur[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 16/02/2021Le requérant, médecin-chef adjoint au sein d'un hôpital national, avait porté plainte au pénal car il soupçonnait un confrère d’avoir euthanasié quatre patients. Deux rapports approuvèrent le traitement administré par le médecin suspecté et le r[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 09/02/2021L’affaire concerne une juge de la Cour constitutionnelle qui fut démise de ses fonctions à l’issue d’une procédure de réévaluation entamée à son égard, dans le cadre d’un processus exceptionnel de réévaluation de l’aptitude à exercer des fonctio[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 05/02/2021Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à l’indemnisation chômage d’une fonctionnaire qui a démissionné de son poste pour suivre son conjoint. Le lien juridique entre l’intéressée et son conjoint, l’effectivité du déménage[...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 03/02/2021Monsieur X indique être salarié d’une entreprise depuis 2019 en qualité de technicien. Il dénonce à son égard un harcèlement discriminatoire de la part de sa hiérarchie qui n’aurait cessé selon lui de le contacter pendant ses arrêts maladie rel[...]