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Jurisprudences
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu, Auteur | 26/03/2008Un conducteur d'autocar était employé dans une entreprise depuis sa création en février 2003. Il était également délégué syndical depuis la même date. Au mois de juin 2003, il avait postulé pour un poste de coordinateur de réseau dans le cadre d[...]Textes officiels
Conseil de l'Union européenne (CUE) | [S.l.] : Journal Officiel de l'Union Européenne | Journal Officiel de l'Union Européenne, ISSN 1725-4205 | 26/03/2008Après avoir dressé le constat de la situation désavantageuse persistante dans laquelle se trouvent les personnes handicapées en particulier dans le domaine de l'emploi, le Conseil invite la Commission européenne et les États membres à développer[...]Multimédia
Paris : Europe 1 16/03/2008Dans cette chronique, Louis Schweitzer évoque le cas d'une discrimination salariale dans une entreprise où la rémunération des femmes est inférieure de 20 à 30 % à celle des hommes pour un même poste de chargé de mission, sans qu'il existe de ju[...]Textes officiels
Ministère du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité (2007-2008) | Paris : Direction de l'information légale et administrative (DILA) | Journal Officiel, Lois et Décrets, ISSN 2261-5385 | 15/03/2008Par cet avis, le ministre du travail informe qu'il envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des secteurs non compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord nat[...]Textes officiels
Parlement européen | 13/03/2008Considérant que les besoins et situations spécifiques des femmes incarcérées doivent être pris en compte, le Parlement européen a adopté une résolution encourageant les Etats membres et la Commission européenne à prendre une série de mesures sur[...]Jurisprudences
La CJCE a été saisie par une juridiction d'appel belge d'une question préjudicielle au cours d'une affaire où un directeur de société avait déclaré publiquement, dans un contexte de procédure de recrutement, que les candidatures posées par les p[...]Jurisprudences
La CJCE considère que le maintien des dispositions issues du code du travail maritime français selon lesquelles la nationalité française est exigée pour l'accès aux emplois de capitaine et d'officier (second de navire) à bord de tous les bateaux[...]Multimédia
Paris : Europe 1 09/03/2008Dans cette chronique, Louis Schweitzer évoque un accord d'entreprise qui prévoit le versement d'une prime d'assiduité à ses salariés à la condition de ne pas avoir eu d'absence pendant deux mois. Toutefois, cet accord crée une discrimination en [...]Décisions
La réclamante, agent contractuel de la fonction publique hospitalière, allègue que son dernier contrat à durée déterminée, initialement prévu pour une durée d'un an, a été finalement conclu pour une durée de 8 jours, après qu'elle eut annoncé à [...]Textes officiels
Paris : Direction de l'information légale et administrative (DILA) Journal Officiel, Lois et Décrets, ISSN 2261-5385 01/03/2008Cet arrêté rend obligatoire, à compter du 1er mars 2008, les dispositions de l'accord national interprofessionnel sur la diversité dans l'entreprise du 12 octobre 2006, pour tous les employeurs et les salariés compris dans son champ d'application.Jurisprudences
Par cet arrêt, la CJCE se prononce pour la première fois sur la protection de la femme subissant un traitement de fécondation in vitro. Selon la Cour, l'interdiction de licenciement des travailleuses enceintes ne s'applique pas à une travailleus[...]Décisions
Délibération n°2008-31 du 18 février 2008 relative à une discrimination salariale fondée sur le sexe
La réclamante a saisi la haute autorité d'une réclamation relative au litige qui l'oppose à son employeur. Elle estime que sa rémunération est inférieure à celle de son collègue placé dans une situation comparable. L'enquête révèle l'existence d[...]Décisions
Le réclamant s'estime victime d'une discrimination dans le cadre de l'exercice de son activité professionnelle, en raison de son handicap. Ce dernier indique que la recommandation émise par la médecine du travail, quant à l'aménagement de son po[...]Décisions
La haute autorité de lutte de contre les discriminations et pour l'égalité a été saisie par un salarié qui s'estime victime d'une discrimination dans le cadre de son activité professionnelle, en raison de son handicap. Les parties ayant donné l[...]Décisions
La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) a été saisie par une réclamante concernant son déroulement de carrière et sa rémunération au sein de son entreprise. L'intéressée allègue avoir été victime de dis[...]Décisions
La haute autorité s'est saisie d'office suite au signalement d'un inspecteur du travail. Une entreprise a conclu un accord instituant une prime d'assiduité. La haute autorité constate que toutes les absences n'entrainent pas les mêmes conséquenc[...]Décisions
Un salarié s'estimant victime de discrimination syndicale dans son évolution professionnelle a saisi la juridiction prud'homale. En l'espèce les éléments de fait ressortant de l'instruction paraissent caractériser une disparité salariale aux dép[...]Décisions
La réclamante allègue que sa candidature spontanée à un poste de chargé d'accueil dans une banque a été rejetée en raison de son âge (26 ans). Elle joint une offre d'emploi émanant de la même banque dont le libellé comporte une mention d'âge (mo[...]Décisions
Le réclamant s'estime victime d'une discrimination dans le cadre de l'exercice de son activité professionnelle, en raison de son handicap. Ce dernier considère qu'il a été victime d'une discrimination salariale se traduisant par un traitement sa[...]Jurisprudences
Cour de cassation, Cass. Crim. | 29/01/2008La Cour de cassation confirme l'arrêt de la Cour d'appel qui retient la discrimination syndicale dans le cas où un délégué syndical, dont les qualités professionnelles n'avaient amené aucune remarque défavorable, s'est vu retirer l'ensemble des [...]Jurisprudences
Conseil de prud'hommes de Saintes | 21/01/2008Ce jugement fait suite à la délibération n° 2006-20 du 6 février 2006 par laquelle le Collège de la Halde concluait à l'existence d'une discrimination fondée sur l'âge dans le processus de recrutement de la requérante par un groupe bancaire. Au [...]Décisions
Dans les entreprises qui n'ont pas de finalité religieuse, les questions de l'employeur portant sur la religion ou les convictions religieuses d'un candidat à un emploi méconnaissent les dispositions de l'article L.121-6 du Code du travail. Si [...]Décisions
Le réclamant se plaint de faits de harcèlement moral et de mesures discriminatoires liées à ses origines. La haute autorité considère que l'employeur a justifié que les mesures litigieuses étaient fondées sur des éléments objectifs étrangers à t[...]Décisions
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur | 14/01/2008Le réclamant a répondu à une offre d’emploi diffusée par l’ANPE qui assurait une présélection pour le recruteur final. Les motifs présentés pour le rejet de sa candidature ne paraissent ni suffisants ni objectifs, puisque notamment ils n’ont pas[...]Textes officiels
Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement (2007-2010) | 07/01/2008Cette circulaire précise les conditions relatives de délivrance de la carte de séjour portant la mention " salarié ". Cette carte est délivrée à l'étranger titulaire d'un contrat de travail sous réserve qu'il exerce une activité professionnelle [...]