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Textes officiels
Paris : Direction de l'information légale et administrative (DILA) Journal Officiel, Lois et Décrets, ISSN 2261-5385 19/05/2006Ce décret modifie certaines modalités de recrutement des handicapés dans la fonction publique hospitalière. Il précise notamment que les bénéficiaires de l'obligation d'emploi, institué par l'article L. 323-2 du Code du travail, peuvent être rec[...]Textes officiels
Paris : Direction de l'information légale et administrative (DILA) Journal Officiel, Lois et Décrets, ISSN 2261-5385 12/05/2006Ce décret fixe les modalités de déroulement du congé de présence parentale pour les fonctionnaires de l'État, les fonctionnaires stagiaires et les agents non titulaires de l'État. Ce congé non rémunéré est ouvert au père et à la mère lorsque la [...]Décisions
Le réclamant, âgé de 55 ans, s'est rendu à un entretien d'embauche dans un collège pour un poste d'aide-documentaliste dans le cadre d'un contrat d'accompagnement vers l'emploi. Il résulte de l'instruction que sa candidature a été écartée en rai[...]Décisions
A l'occasion d'une procédure de recrutement, les questions relatives au mode d'acquisition de la nationalité française, à la situation de famille et à l'état de santé sont dépourvues de pertinence et n'ont pas pour objet de s'assurer que le cand[...]Décisions
La réclamante se plaint de faire l'objet de harcèlement moral et de mesures discriminatoires, en matière de promotion professionnelle en raison de son origine de la part de son employeur, un organisme chargé d'une mission de service public. Le C[...]Décisions
Le réclamant séropositif au VIH et asymptomatique, présentant sa candidature pour exercer la fonction de personnel navigant commercial dans une compagnie aérienne, a été déclaré, inapte, par les instances compétentes, du seul fait de sa séroposi[...]Décisions
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur | 09/05/2006La Haute autorité a été invitée le 25 janvier 2006 par le Procureur de la République, près le Tribunal de Grande Instance de Paris, à présenter ses observations, conformément à l’article 13 de la loi n°2004-1486 du 30 décembre 2004. Cette deman[...]Multimédia
Paris : Europe 1 07/05/2006Dans cette chronique, Louis Schweitzer aborde le cas d'une jeune femme licenciée en raison de son état de grossesse. L'employeur l'a en effet licenciée à cause de ses absences dues à des visites chez le médecin et de ses absences "à venir" prévi[...]Multimédia
Paris : Europe 1 30/04/2006Dans cette chronique, M. Schweitzer évoque le cas d'une femme dont la candidature à un poste de cadre des ressources humaines a été rejetée car la direction souhaitait "masculiniser la fonction".Textes officiels
Paris : Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi Bulletin officiel du Ministère de l'Emploi, ISSN 1768-0611 30/04/2006Les entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile font désormais partie du marché du travail. Néanmoins, leur mission sociale, qui est d'employer des personnes handicapées à efficience réduite, en difficulté au regard de [...]