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Jurisprudences

Arrêt relatif à la légalité du licenciement d’un salarié en raison de ses tenues vestimentaires inappropriées au regard des tâches à accomplir

Cour de cassation, Cass. Soc., Auteur | 28/05/2003

Le requérant, un salarié venant d’être licencié, s’est pourvu en cassation afin d’obtenir l’annulation de l’arrêt de la cour d’appel le déboutant de sa demande tendant à ce que soit ordonné la poursuite de son contrat de travail. Il ressort d[...]

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Jurisprudences

Arrêt relatif à l'obligation pour le juge de déterminer, en présence de plusieurs causes, le motif principal d’un licenciement

Cour de cassation, Cass. Soc., Auteur | 03/04/2002

La requérante, une salariée venant d’être licenciée, s’est pourvue en cassation afin d’obtenir l’annulation de l’arrêt de la cour d’appel la déboutant de ses demandes. Il ressort des faits que la requérante a été embauchée le 16 mai 1988 par [...]

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Jurisprudences

Arrêt relatif à l’obligation, pour un employeur, d’énoncer précisément le ou les motifs d’un licenciement, sous peine qu’il soit qualifié de « sans cause réelle et sérieuse »

Cour de cassation, Cass. Soc., Auteur | 29/11/1990

Le requérant, un salarié venant d’être licencié, s’est pourvu en cassation afin d’obtenir l’annulation de l’arrêt de la cour d’appel le déboutant de ses demandes d’indemnisation. Il ressort des faits que le requérant a reçu notification de so[...]

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