Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (319)
trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e)) Affiner la rechercheEtendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Jurisprudences
En Allemagne la législation prévoit que la conclusion d'un contrat de travail à durée déterminée n'est pas subordonnée à l'existence d'une raison objective lorsque le travailleur a atteint l'âge de 58 ans au moment où la relation de travail à du[...]
Textes officiels
Gilles Lafon | 18/11/2005Cette charte a été signée lors du colloque final des projets Espere et Latitude en novembre 2005. Dans cette charte, le Syndicat des Entreprises de Travail Temporaire (SETT) s'engage à : - subordonner l'adhésion de toute nouvelle ETT au syndica[...]
Multimédia
Paris : Europe 1 23/10/2005Dans cette chronique, M. Schweitzer évoque l'importance des stages comme premier contact avec la vie active et insiste sur la discrimination que représente la priorité donnée pour les stages ou emplois saisonniers, dans certaines entreprises, au[...]
Multimédia
Paris : Europe 1 02/10/2005Dans cette chronique, M. Schweitzer évoque le cas d'une personne dont le contrat de travail n'a pas été renouvelé parce qu'il était séropositif. Il évoque également l'enquête sur les dicriminations liées au sida publiée par Sida Info Service.
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 13/06/2005La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 13 septembre 2004, par M. Philippe Vuilque, député des Ardennes, du refus d'un stage de fin d'études dans une centrale nucléaire suite à une enquête administrative. La Commi[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 23/05/2005La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 30 novembre 2004, par M. Christian Jeanjean, député de l'Hérault, de la situation de M. D.A., policier municipal stagiaire. La Commission a pris connaissance des griefs[...]
Jurisprudences
Cour de cassation, Cass. Soc. | 16/03/2005M. X., réceptionnaire, délégué syndical puis membre du comité d'entreprise, a attrait son employeur en justice aux fins de dommages-intérêts et de résiliation judiciaire de son contrat de travail, en invoquant un harcèlement, un déroulement de c[...]
Jurisprudences
Cour de cassation, Cass. Soc., Auteur | 28/05/2003Le requérant, un salarié venant d’être licencié, s’est pourvu en cassation afin d’obtenir l’annulation de l’arrêt de la cour d’appel le déboutant de sa demande tendant à ce que soit ordonné la poursuite de son contrat de travail. Il ressort d[...]
Jurisprudences
Cour de cassation, Cass. Soc., Auteur | 03/04/2002La requérante, une salariée venant d’être licenciée, s’est pourvue en cassation afin d’obtenir l’annulation de l’arrêt de la cour d’appel la déboutant de ses demandes. Il ressort des faits que la requérante a été embauchée le 16 mai 1988 par [...]
Jurisprudences
Cour de cassation, Cass. Soc., Auteur | 29/11/1990Le requérant, un salarié venant d’être licencié, s’est pourvu en cassation afin d’obtenir l’annulation de l’arrêt de la cour d’appel le déboutant de ses demandes d’indemnisation. Il ressort des faits que le requérant a reçu notification de so[...]
