Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (302)
trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e)) Affiner la rechercheEtendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Décisions
Défenseur des droits ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 24/01/2013Le Défenseur des droits a été saisi de deux réclamations relatives à la fin d’une mission intérimaire de deux salariés de nationalité étrangère, mis à disposition d’une société dans le cadre de la mise en place d’un projet d’une durée de trois m[...]
Textes officiels
Ministère de l'Intérieur | 28/11/2012La circulaire a pour objet de rappeler et de préciser les critères permettant d'apprécier une demande d'admission au séjour des ressortissants étrangers en situation irrégulière en vue de leur délivrer un titre de séjour portant soit la mention [...]
Décisions
Défenseur des droits ; Accès aux biens et services privés (2011-2016), Auteur | 16/11/2012Le réclamant a postulé pour un stage en fusions-acquisitions dans une société de conseil. La réponse de refus qui lui parvient fait état de son engagement au sein de l’équipe du candidat socialiste dans le cadre de la campagne présidentielle. L’[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Rouen | 13/11/2012La requérante a été recrutée comme assistante d'éducation en juin 2005 dans un collège et a été régulièrement renouvelée à son poste. Elle soutient que le conseiller principal d'éducation de l'établissement l'a informée le 3 juillet 2010 du non-[...]
Décisions
Défenseur des droits ; Expertise, Auteur | 29/10/2012Une avocate considère que la rupture de son contrat de collaboration libérale est fondée sur ses deux grossesses successives et donc discriminatoire. Elle conteste cette décision devant le bâtonnier qui considère qu’il n’est pas établi de pratiq[...]
Décisions
Défenseur des droits ; Expertise, Auteur | 28/09/2012Le réclamant est intérimaire en tant qu’avitailleur pendant une durée de 18 mois auprès d’un groupement d’intérêt. Il postule à deux reprises en vue d’un recrutement en CDI mais sa candidature est rejetée. Le réclamant ainsi qu’autre intérimaire[...]
Jurisprudences
Conseil de prud'hommes de Paris, Auteur | 28/08/2012Embauchée en 2007 par un cabinet d’avocats en qualité de secrétaire juridique, la requérante est licenciée pour faute grave en février 2011. L’employeur lui reprochait de ne pas avoir repris son travail en février 2011 après son arrêt maladie et[...]
Décisions
Défenseur des droits ; Expertise, Auteur | 08/08/2012La réclamante travaille depuis deux ans en tant que collaboratrice libérale dans un cabinet dentaire. Elle compte s’associer avec son collaborateur propriétaire de nouveaux locaux. Elle tombe enceinte au début de l’année 2010 et travaille quasim[...]
Décisions
Défenseur des droits ; Emploi public (2011-2013), Auteur | 16/07/2012Le Défenseur des droits a été saisi de 57 réclamations émanant d’internes en médecine enceintes ou ayant accouché, qui s’estiment victimes d’une discrimination au cours de leur internat. Elles se plaignent des conséquences de l’invalidation de l[...]
Jurisprudences
Conseil de prud'hommes de Nanterre, Auteur | 25/06/2012La requérante a bénéficié d’une succession de contrats de mission temporaire (sur une période totale de 2 ans) afin de combler les besoins de l’employeur liés à l’accroissement temporaire d’activité. Elle a saisi le juge prud’homal en vue de voi[...]
