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Textes officiels

Décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Paris : Direction de l'information légale et administrative (DILA) Journal Officiel, Lois et Décrets, ISSN 2261-5385 04/05/2006

Décret d'application de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances. Ce décret prévoit la création d'un fonds d'insertion dans la fonction publique pour les personnes handicapées. Il définit ses modalités de fonctionnement[...]

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