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Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 28/09/2017Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à l’octroi de l’allocation d’aide au retour à l’emploi à un ancien agent de la fonction publique territoriale, radié des cadres au titre de l’invalidité. Pour justifier son refus, l[...]
Rapports et études
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, Auteur | [S.l.] : DARES | DARES Analyses, ISSN 2267-4756 | 05/2017En 2015, d’après l’enquête Emploi, 43 % des personnes reconnues handicapées sont actives en France : 35 % en emploi et 8 % au chômage. Elles ont trois fois moins de chances d’être en emploi que les personnes non handicapées ayant les mêmes carac[...]
Rapports et études
Médiateur de Pôle emploi, Auteur | 03/2017Le 8e rapport annuel du Médiateur national de Pôle emploi a été présenté au Conseil d’administration de Pôle emploi le 29 mars 2017. Points clés de ce rapport : une culture de la réclamation en constante évolution et des préconisations en équité[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 16/09/1996Un ressortissant turc vivant en Autriche introduit une requête devant la Commission européenne des Droits de l'Homme, le 17 mai 1990. La Commission a déclaré recevables les griefs fondés sur les articles 6 § 1, 8 et 14 de la Convention ainsi que[...]
