Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (2126)
trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e)) Affiner la rechercheEtendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Jurisprudences
Conseil de prud'hommes de Nanterre, Auteur | 19/06/2020En janvier 2017, la requérante a été engagée par une société dans le cadre d’un contrat à durée déterminée (CDD) en qualité de gestionnaire pour une durée de neuf mois en remplacement d’une salariée en congé maternité. Son contrat a été prolongé[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés, Auteur | 15/06/2020Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à des faits de discriminations syndicales à l’encontre d’une salariée candidate aux élections professionnelles de délégué du personnel et du comité d’entreprise en 2017. Elle se plai[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés, Auteur | 08/06/2020Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus d’un comité social et économique (CSE) d’accorder des chèques vacances à un salarié au motif qu’il était en arrêt longue maladie, et donc en raison de son état de santé, sel[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés, Auteur | 05/06/2020Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à un harcèlement sexuel que la réclamante estime avoir subi dans le cadre de son emploi au sein d’une société de restauration de la part du directeur de la société. La réclamante[...]
Jurisprudences
Conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt, Auteur | 04/06/2020Recruté en 2004 en qualité de reporteur par une chaîne de télévision, le requérant occupait en dernier lieu la fonction de journaliste reporteur confirmé. Il affirme subir depuis plusieurs années des agissements discriminatoires (propos racistes[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 02/06/2020Le requérant, journaliste, se plaignait avoir été condamné à deux reprises pour diffamation, à la suite de la publication dans un journal local d'articles dans lesquels il critiquait deux juges du district. La première procédure portait sur u[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés, Auteur | 28/05/2020Le Défenseur des droits a été saisi par Madame X d’une réclamation relative à son licenciement et à des mesures discriminatoires qu’elle estime en lien avec sa dénonciation de faits susceptibles d’être qualifiés de délits auprès de son employeur[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 26/05/2020L’affaire concerne la suspension de l’accréditation que le Parlement avait accordée à des journalistes. La Cour européenne des droits de l'homme juge, à l'unanimité, qu'il y a eu violation de l'article 10 (liberté d'expression) de la Conventi[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 19/05/2020La requête concerne la condamnation pénale de la requérante pour diffamation publique, à la suite d’allégations de harcèlement et d’agression dirigées contre le vice-président exécutif de l’association qui l’employait et adressées par courriers [...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés, Auteur | 04/05/2020Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à un refus d’embauche en CDI opposé à une intérimaire à la suite de l’annonce de sa grossesse. Elle avait travaillé en intérim pendant une durée cumulée de 8 mois sur un poste qu[...]
Jurisprudences
Grande chambre, Cour de justice de l'Union européenne, Auteur ; Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 23/04/2020Dans cet arrêt, la Cour a jugé que des déclarations effectuées par une personne au cours d’une émission audiovisuelle, selon lesquelles jamais elle ne recruterait ni ne ferait travailler de personnes d’une certaine orientation sex[...]
Guides et brochures
Défenseur des Droits, Auteur | 04/2020Conscient qu’il est très difficile pour les victimes de discrimination d’apporter la preuve qu’elles ont été discriminées, le Défenseur des droits a publié une fiche pratique intitulée « Le test de discrimination, une méthodologie à respecter »,[...]
Textes officiels
Commission européenne, Auteur ; Union européenne, Auteur | 30/03/2020Après l’appel du Conseil européen à la Commission concernant la situation des travailleurs transfrontaliers et saisonniers qui doivent être en mesure de poursuivre des activités essentielles, tout en évitant que le virus ne se propage davantage,[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés, Auteur | 11/03/2020Le Défenseur des droits a été saisi par Monsieur X. d’une réclamation relative à son licenciement, qu’il estime discriminatoire en raison de son handicap. Victime d’un accident du travail et déclaré inapte à son poste, le réclamant débute un[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés, Auteur | 11/03/2020Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à des faits de discrimination et de harcèlement moral en raison des activités syndicales et de l’âge. Lors de la première importante dégradation en 2007 vers le poste de chargé d[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés, Auteur | 11/03/2020Le Défenseur des droits a été saisi, par l’intermédiaire de l’Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT), d’une réclamation relative à des faits de discrimination subis par la réclamante en raison de son sexe[...]
Jurisprudences
Tribunal judiciaire de Versailles, Auteur | 04/03/2020L’affaire concerne le défaut d’affiliation au régime de retraite de base, de la requérante ayant exercé une activité artistique en libéral et ayant relevé à ce titre, depuis 1983, du régime de retraite de base géré par la caisse de retraite de l[...]Guides et brochures
Défenseur des Droits, Auteur | 03/2020Salariées, agentes publiques, ou travailleuses indépendantes, vous bénéficiez d’une protection légale contre le licenciement pendant la grossesse, le congé maternité et au retour du congé.
Jurisprudences
Conseil de prud'hommes de Melun, Auteur | 27/02/2020Embauchée en octobre 2016 par une société en qualité d’assistante administrative et commerciale, la requérante a été licenciée un an plus tard. Elle indique avoir entretenu pendant plusieurs mois une relation intime avec l’un de ses collègues de[...]
Jurisprudences
Conseil de prud'hommes de Lyon, Auteur | 20/02/2020Engagée en mars 2013 en qualité d’assistante administrative et commerciale au sein d’une société, la requérante était absente de l’entreprise entre novembre 2014 et janvier 2016 en raison d’un congé maternité suivi d’un congé parental. Elle sout[...]
Jurisprudences
Tribunal judiciaire de Limoges, Auteur | 20/02/2020Le requérant, ayant exercé une activité libérale pendant trente ans, a rencontré des difficultés pour accéder à l’intégralité de ses droits à la retraite. La caisse de retraite soutient que l’intéressé ne s’est pas acquitté de la totalité de se[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Protection sociale et solidarité, Auteur | 11/02/2020Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux difficultés rencontrées par un affilié d’une caisse de retraite de professions libérales, gestionnaire de régimes de retraite par points, pour obtenir la liquidation de sa retrai[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés, Auteur | 04/02/2020Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à la résiliation du contrat d’apprentissage d’une étudiante en raison de sa grossesse. L’instruction menée par le Défenseur des droits a notamment permis de constater que la résil[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés, Auteur | 03/02/2020Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à des mesures discriminatoires prises à l’encontre d’une salariée à son retour de congé maternité et notamment à son licenciement économique notifié deux mois après son retour. Pa[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 30/01/2020Dans les deux affaires, les requérants plaignaient de s'être vu refuser l'accès à des informations d'intérêt public. La Cour européenne des droits de l'homme juge, à l'unanimité, qu'il n'y a pas eu violation de l'article 10 (droit à la libert[...]
