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Propositions de réforme
Défenseur des droits, Auteur ; Secrétariat général, Auteur | 01/07/2023Le Défenseur des droits est régulièrement saisi de réclamations individuelles portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Au-delà d’une situation individuelle, le Défenseur des droits s’assure que les lois, les décre[...]
Propositions de réforme
Défenseur des droits, Auteur ; Secrétariat général, Auteur | 01/07/2023Le Défenseur des droits est régulièrement saisi de personnes victimes de harcèlement sexuel. Au-delà de ces situations individuelles, l’institution du Défenseur des droits s’assure que les lois, les décrets ou encore les circulaires sont en a[...]
Propositions de réforme
Défenseur des droits, Auteur ; Secrétariat général, Auteur | 01/07/2023Le Défenseur des droits est régulièrement saisi de réclamations individuelles portant sur les difficultés rencontrées par les travailleurs en situation de handicap. Au-delà d’une situation individuelle, le Défenseur des droits s’assure que l[...]
Propositions de réforme
Défenseur des droits, Auteur ; Secrétariat général, Auteur | 01/07/2023Le Défenseur des droits est régulièrement saisi de réclamations individuelles par des personnes handicapées qui rencontrent des difficultés pour accéder à un emploi ou une formation professionnelle. Ces situations sont susceptibles de caractéris[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Discriminations dans le secteur privé, Auteur | 23/06/2023Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation de deux salariés de la société LEROY MERLIN, relative à des difficultés rencontrées dans le cadre de leur emploi, qu’ils estiment discriminatoires car en lien avec leur situation de famille. [...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 19/06/2023Madame X indique être sourde de naissance et être salariée depuis 2017 d’une entreprise de restauration en qualité d’agent polyvalent. Selon elle, son handicap ne serait pas pris en considération par son employeur ce qui générerait de nombreuse[...]
Jurisprudences
Conseil de prud'hommes de Paris, Auteur | 08/06/2023Une salariée occupait le poste de gestionnaire RH et a été reconnue travailleur handicapé et a été à de nombreuses reprises absentes de son travail. A son retour en mi-temps thérapeutique, l’employeur a décidé de la licencier au motif que son[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Discriminations dans le secteur privé, Auteur | 26/05/2023Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus d’embauche opposé aux deux réclamants, qu’ils estiment discriminatoire car fondé sur leurs activités syndicales. Les réclamants exerçaient tous les deux des mandats de [...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 25/05/2023Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au changement de prénom et de nom de famille demandé à la réclamante par son employeur, mesure qu’elle estime discriminatoire car en lien avec son patronyme et/ou son origine. La [...]
Jurisprudences
Cour d'appel de Paris, Auteur | 17/05/2023A partir de son premier mandat syndical, en 2011, le requérant a moins progressé dans son coefficient, et donc dans sa rémunération. Il verse aux débats diverses pièces (bulletins de salaire, demandes écrites de passage au statut cadre, comptes[...]
